Lors de sa 83e Session plénière, le 4 juin 2010, la Commission

-             a tenu un échange de vues avec M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ;  

-             a adopté les avis sur

o        l’Azerbaïdjan - le projet de loi sur les actes juridiques normatifs,

o        le Bélarus  - les amendements récents au Code électoral (l’avis conjoint de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH),

o        la Bosnie-Herzégovine - la loi sur la prévention du conflit d’intérêt dans les Institutions et le projet de loi du Canton de Sarajevo sur les réunions publiques (avis conjoint de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH, en anglais),

o        la Bulgarie  - le second avis intérimaire sur le projet de loi sur la confiscation en faveur de l’Etat des biens acquis illégalement ;

o        le projet d’amendement au Code électoral de la Moldova (avis conjoint de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH) ;

-      a tenu un échange de vues préliminaire avec M. Avtandil Demetrashvili, Président de la Commission constitutionnelle de l’Etat sur le projet de loi constitutionnelle portant modification à la Constitution de la Géorgie et a adopté l’avis conjoint de la Commission et de l’OSCE/BIDDH sur le Code électoral de la Géorgie ;

-      a tenu un échange de vues avec M. Omurbek Tekebaev, Vice-président du gouvernement provisoire du Kirghizistan ; a été informée des visites effectuées dans ce pays pendant le mois de mai 2010 et a adopté l’avis sur le projet de Constitution du Kirghizistan ; 

-             a tenu un échange de vues avec M. Ranko Krivokapic, Président du Parlement du Monténégro, et a adopté l’avis conjoint de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH sur le  projet de loi amendant la loi sur l’élection des conseillers et membres du Parlement du Monténégro; 

-             a également adopté

o        le rapport sur les mesures anti-terroristes et les droits de l’homme ;

o        les lignes directrices révisées de l’OSCE/BIDDH et de la Commission de Venise sur la liberté de réunion ;

o        le projet d’observations de la Commission de Venise en vue d’une réponse du Comité des Ministres à la Recommandation 273(2009) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, relative à l’égalité d’accès aux élections régionales et locales, préalablement adopté par le Conseil des élections démocratiques ; 

-             a été informée des

o        résultats et des conclusions de la réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle qui s’est tenue les 1-2 juin 2010 ;

o        des développements constitutionnels récents au Kazakhstan, en Moldova, au Népal, en Turquie et  en Ukraine ;

 -          a fixé les dates de ses prochaines sessions :

-             15-16 octobre 2010 ; 17-18 décembre 2010 ;

-             25-26 mars 2011 ; 17-18 juin 2011 ; 14-15 octobre 2011 ; 16-17 décembre 2011.

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La session a été suivie d’une Cérémonie commémorant le 20e anniversaire de la Commission le 5 juin 2010.

Lien vers tous les documents adoptés lors de la 83^e session.