Le 23 avril 2010, M. Omourbek Tekebaev, vice-Président du gouvernement provisoire du Kirghizistan a demandé à la Commission de Venise d'examiner le projet de nouvelle Constitution qui sera soumis à référendum le 27 Juin 2010.

Les rapporteurs de la Commission, Mme Angelika Nussberger, M. Aivars Endzins, M. Nicolaie Esanu et M. Anders Fogelklou se sont rendus à Bichkek du 12 au 14 mai 2010 pour un échange de vues avec les membres de la Commission constitutionnelle - des experts nationaux et des membres de l'Assemblée constituante - sur le projet de Constitution ; le référendum sur ce nouveau projet étant prévu pour le 27 juin 2010.

Conclusions: La Commission félicite de la Commission constitutionnelle du Kirghizistan pour le travail accompli. Le projet vise à étendre les pouvoirs du Parlement et à renforcer le principe de séparation des pouvoirs. La Commission regrette que les auteurs aient décidé de supprimer la Cour constitutionnelle et de transférer ses pouvoirs à une chambre spécialisée de la Cour suprême.

Texte intégral de l'avis: CDL-AD (2010) 015-f.asp (en anglais)
Traduction en russe: CDL-AD (2010) 015-rus.asp