17/03/2010 - 18/03/2010
Skopje - Un représentant du secrétariat de la Commission de Venise et un expert
électoral ont participé à des réunions sur la réforme électorale avec le groupe
de travail sur la révision du code électoral et d'autres parties prenantes.
18/03/2010
La Commission des questions politiques de l'Assemblée parlementaire a demandé à
la Commission de Venise de préparer un avis sur les amendements récemment
introduits dans le code électoral du Bélarus.
22/03/2010
Strasbourg - Le président du parlement du Monténégro a demandé à la Commission
de Venise de fournir un avis sur un projet d'amendements au code électoral.
08/04/2010
Chisinau - Un représentant de la Commission de Venise a participé à une réunion
portant sur les modifications à venir du code électoral de Moldova, organisée
par la Mission de l'OSCE en Moldova et l'ONG "ADEPT".
Le Parlement de Moldova a soumis à la Commission de Venise un projet de loi
amendant le code pour avis. La Commission prépare actuellement un avis
conjointement avec l'OSCE/BIDDH sur ce projet de loi.
15/04/2010 - 30/04/2010
Tbilissi - A la demande de la Commission électorale centrale de Géorgie (CEC),
la Commission de Venise a mis à la disposition de la CEC un expert électoral afin
d'assister dans l'organisation des prochaines élections locales (30 mai 2010)
sur des questions à la fois juridiques et techniques.
28/04/2010
Kiev - A l'invitation de la Verkhovna Rada, les représentants de la Commission
de Venise ont participé à la réunion sur le projet du Code électoral.
26/05/2010 - 28/05/2010
Strasbourg - Un représentant de la Commission de Venise a participé à la
troisième réunion du Comité d’experts sur la participation des personnes
handicapées à la vie politique et publique. Il a présenté un projet de
Déclaration interprétative du Code de bonne conduite en matière électorale
relatif à la participation des personnes handicapées dans les élections.
08/06/2010
Bucarest - La Commission de Venise a participé à un atelier sur le vote à
l'étranger organisé par le ministère roumain des Affaires étrangères, la
Division d'assistance électorale des Nations Unies et l'Autorité électorale
permanente roumaine.
09/06/2010
Bucarest - A l'invitation de l'Association des administrateurs européens
d'élections (ACEEEO), un représentant de la Commission a participé à un atelier
dédié à la question des listes électorales et de leur précision dans les
démocraties en transition.
11/06/2010
Rome - La Commission de Venise a participé au IIIe colloque italo-polonais sur les
changements institutionnels "Les développements de la législation électorale
"annexe" en Europe".
22/06/2010 - 23/06/2010
Londres - 7e
Conférence européenne des administrations électorales sur le thème "Electeurs :
chaque voix compte", en coopération avec la Commission électorale du
Royaume-Uni.
La conférence se tenu au Dexter House, No.2 Royal Mint Court, Tower Hill,
London.
Programme (en anglais)
Programme (en russe)
07/07/2010 - 08/07/2010
Bakou - Un atelier est organisé avec la Commission électorale centrale
d'Azerbaïdjan afin de former les membres des commissions aux procédures de
recours dans le contexte des élections de l'automne prochain.
02/08/2010 -
13/08/2010
Chisinau - A la demande de la Commission électorale centrale de Moldova (CEC),
un expert en élections de la Commission de Venise a assisté la CEC dans le cadre
de la préparation du référendum constitutionnel du 5 septembre 2010.
Mission d'assistance à la Commission électorale centrale du Kirghizistan
12/08/2010 - 26/08/2010
Bichkek
- Dans le cadre de l'Initiative de la Commission européenne pour la primauté du
droit en Asie centrale un expert à long terme sur les élections de la Commission
de Venise assiste la Commission électorale centrale du Kirghizstan dans la
préparation des élections législatives du 10 octobre 2010. |