Élections et référendums - activités depuis la session de mars 2010

 

"l'ex-République yougoslave de Macédoine" - réforme électorale  
17/03/2010 - 18/03/2010

Skopje - Un représentant du secrétariat de la Commission de Venise et un expert électoral ont participé à des réunions sur la réforme électorale avec le groupe de travail sur la révision du code électoral et d'autres parties prenantes.

Demande d'avis - Droit électoral du Bélarus  
18/03/2010

La Commission des questions politiques de l'Assemblée parlementaire a demandé à la Commission de Venise de préparer un avis sur les amendements récemment introduits dans le code électoral du Bélarus.

Demande d'avis - Réforme électorale au Monténégro  
22/03/2010

Strasbourg - Le président du parlement du Monténégro a demandé à la Commission de Venise de fournir un avis sur un projet d'amendements au code électoral.

Moldova - Débat public sur les modifications apportées au code électoral  
08/04/2010

Chisinau - Un représentant de la Commission de Venise a participé à une réunion portant sur les modifications à venir du code électoral de Moldova, organisée par la Mission de l'OSCE en Moldova et l'ONG "ADEPT".

Le Parlement de Moldova a soumis à la Commission de Venise un projet de loi amendant le code pour avis. La Commission prépare actuellement un avis conjointement avec l'OSCE/BIDDH sur ce projet de loi.


Géorgie - Assistance à la Commission électorale centrale
15/04/2010 - 30/04/2010

Tbilissi - A la demande de la Commission électorale centrale de Géorgie (CEC), la Commission de Venise a mis à la disposition de la CEC un expert électoral afin d'assister dans l'organisation des prochaines élections locales (30 mai 2010) sur des questions à la fois juridiques et techniques.

Ukraine - Présentation du projet du Code électoral de l'Ukraine 
28/04/2010

Kiev - A l'invitation de la Verkhovna Rada, les représentants de la Commission de Venise ont participé à la réunion sur le projet du Code électoral.


Participation des personnes handicapées à la vie politique et publique  
26/05/2010 - 28/05/2010

Strasbourg - Un représentant de la Commission de Venise a participé à la troisième réunion du Comité d’experts sur la participation des personnes handicapées à la vie politique et publique. Il a présenté un projet de Déclaration interprétative du Code de bonne conduite en matière électorale relatif à la participation des personnes handicapées dans les élections.

Conseil des élections démocratiques
3/6/2010

Venise - 33e réunion du Conseil des élections démocratiques

 

Atelier sur le vote à l'étranger  
08/06/2010

Bucarest - La Commission de Venise a participé à un atelier sur le vote à l'étranger organisé par le ministère roumain des Affaires étrangères, la Division d'assistance électorale des Nations Unies et l'Autorité électorale permanente roumaine.

Atelier sur "le développement de listes électorales précises dans les démocraties en transition"  
09/06/2010

Bucarest - A l'invitation de l'Association des administrateurs européens d'élections (ACEEEO), un représentant de la Commission a participé à un atelier dédié à la question des listes électorales et de leur précision dans les démocraties en transition.

Séminaire sur "L'évolution de la législation électorale "annexe" en Europe"  
11/06/2010

Rome - La Commission de Venise a participé au IIIe colloque italo-polonais sur les changements institutionnels "Les développements de la législation électorale "annexe" en Europe".

7e conférence européenne des administrations électorales - "Electeurs : chaque voix compte"  
22/06/2010 - 23/06/2010

Londres - 7e Conférence européenne des administrations électorales sur le thème "Electeurs : chaque voix compte", en coopération avec la Commission électorale du Royaume-Uni.

La conférence se tenu au Dexter House, No.2 Royal Mint Court, Tower Hill, London.
Programme (en anglais)
Programme (en russe)

Azerbaïdjan - Atelier électoral sur les recours électoraux  
07/07/2010 - 08/07/2010

Bakou - Un atelier est organisé avec la Commission électorale centrale d'Azerbaïdjan afin de former les membres des commissions aux procédures de recours dans le contexte des élections de l'automne prochain.

Mission d'assistance à la Commission électorale centrale de Moldova   02/08/2010 - 13/08/2010

Chisinau - A la demande de la Commission électorale centrale de Moldova (CEC), un expert en élections de la Commission de Venise a assisté la CEC dans le cadre de la préparation du référendum constitutionnel du 5 septembre 2010.

Mission d'assistance à la Commission électorale centrale du Kirghizistan
12/08/2010 - 26/08/2010

Bichkek - Dans le cadre de l'Initiative de la Commission européenne pour la primauté du droit en Asie centrale un expert à long terme sur les élections de la Commission de Venise assiste la Commission électorale centrale du Kirghizstan dans la préparation des élections législatives du 10 octobre 2010.