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25/03/2010 - 26/03/2010
Douchanbe - En coopération avec le Centre de Formation des juges du Tadjikistan,
la Commission de Venise a organisé un séminaire sur "L'expérience européenne de la
réforme de la législation sur les procédures pénales".
19/04/2010 - 21/04/2010
Lima - Conférence en coopération avec la Cour
constitutionnelle de Pérou sur "Justice constitutionnelle et
internationale en matière des Droits de l'Homme" |
23/04/2010
Monte Carlo -
Monaco n'a pas encore d'institution d'ombudsman. La Commission de Venise
participe à un séminaire parlementaire avec le Conseil de l'Europe sur la mise
en place d'un tel organisme à Monaco. Le but du séminaire etait d'expliquer et
d'illustrer l'utilité d'une institution de l'ombudsman et de donner aux
législateurs de Monaco un panorama des options qui existent, notamment au regard
du mandat, le mode de désignation, le fonctionnement et le coût d'une
institution de l'ombudsman.
13/05/2010
- 14/05/2010
Minsk - Conférence en coopération avec la Cour constitutionnelle du Belarus sur
les "Aspects théoriques et pratiques des recours constitutionnels individuels
dans le modèle européen de justice constitutionnelle"
18/05/2010 - 19/05/2010
Paris - participation de la Commission de Venise aux Journées des réseaux
institutionnels de la Francophonie à l'occasion du 10è anniversaire de la
Déclaration de Bamako, organisé par l’Organisation internationale de la
Francophonie (OIF). Le thème discuté lors de cet évènement etait «Promouvoir et
mettre en œuvre la Déclaration de Bamako, 10 ans après son adoption: bilan et
perspective à la lumière de l'expérience développée par les réseaux
institutionnels de la Francophonie ».
18/05/2010
Kiev - En coopération avec l'ambassade des États-Unis et la Direction de la
Coopération / DGHL du Conseil de l'Europe, la Commission a organisé une
conférence sur le thème "Perspectives sur la réforme de la justice pénale en
Ukraine".
21/05/2010
Tachkent - La Commission de Venise en coopération avec le Centre de recherche
auprès de la Cour Suprême d'Ouzbékistan ont organisé une conférence sur la de
médiation dans le système judiciaire.
Cette activité est organisé dans le cadre de l'Initiative de la Commission
européenne - Etat de droit pour l'Asie Centrale. La conférence réunira les
représentants des autorités d'Ouzbékistan, les juges des différentes
juridictions ainsi que les experts internationaux.
24/05/2010
Tachkent - A la demande des autorités, la Commission de Venise en coopération
avec le Centre de recherche auprès de la Cour Suprême d'Ouzbékistan ont organisé
une table ronde pour les juges sur les problèmes relatifs au Habeas corpus.
Cette activité est organisé dans le cadre de l'Initiative de la Commission
européenne - Etat de droit pour l'Asie Centrale
Conseil
mixte sur
la justice constitutionnelle
01/06/2010 - 02/06/2010
Venise - 9e réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle
05/06/2010
Venise - 3ème réunion du Bureau de la Conférence mondiale sur la justice
constitutionnelle
23/06/2010 - 25/06/2010
Kiev - La Commission de Venise a participé à une réunion d'experts sur
l'indépendance judiciaire de l'Office pour les Institutions Démocratiques et des
Droits de l'Homme (BIDDH) de l'Organisation pour la sécurité et la coopération
en Europe (OSCE).
06/07/2010
Strasbourg - Une délégation de la Cour constitutionnelle de l'Autriche sous la
direction de son Président a rencontré le Président et le Secrétaire de la
Commission de Venise.
07/07/2010 - 09/07/2010
Managua, Nicaragua - La Commission de Venise a participé à
la VIIIe Conférence ibéro-américaine de la justice constitutionnelle sur
le thème "Justice constitutionnelle et droits sociaux et économiques".
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7e Conférence des juges
constitutionnels de l'Asie
12/07/2010 - 15/07/2010
Djakarta - La Commission de Venise a participé à la 7e Conférence des juges
constitutionnels de l'Asie, organisée par la Cour constitutionnelle de
l'Indonésie et la Konrad Adenauer Stiftung.
13/07/2010 - 14/07/2010
Batumi - Conférence en coopération avec la Cour constitutionnelle de Géorgie sur
"l'activisme judiciaire".
13/08/2010 - 14/08/2010
Johannesburg - la conférence du Forum des présidents des cours
constitutionnelles d’Afrique australe (SACJF) sur le thème « Maintenir
l’indépendance de la magistrature» suivi par l’assemblée générale annuelle de
celle-ci.
Ouzbékistan - Séminaires
sur la mise en œuvre de l'habeas corpus dans le système juridique du pays
30/8/2010 - 3/9/2010
Tachkent et
Samarkand - A la demande des autorités ouzbèkes, la Commission en
coopération avec le Centre de recherches de la Cour suprême de
l'Ouzbékistan, organise 2 séminaires sur les questions liées à l'habeas
corpus.
Cette activité est organisée dans le cadre de l 'initiative de
l'Union européenne pour l'Etat de droit en Asie centrale. |
