CoE logo
Venice Logo

CDL(2003)054-f
Avis conjoint final sur le Code électoral de la République d'Azerbaïdjan par le Bureau des Institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE et la Commission européenne pour la Démocratie par le Droit (Commission de Venise, Conseil de l'Europe)

Choose a year 

© Council of Europe 2007-2024