|
|
|
Lettre d'information 3/2010 - août 2010 |
Tous les intervenants ont mis l’accent sur la contribution exceptionnelle de la Commission à la promotion des valeurs du Conseil de l'Europe, en particulier, mais pas seulement, dans les nouvelles démocraties d’Europe centrale et orientale. Personne n’aurait pu imaginer, lorsque la Commission fut créée, qu’elle deviendrait une institution aussi importante. La session plénière, qui s’était tenue le jour précédant la cérémonie, ainsi que les demandes d'avis adressées à la Commission par la suite, ont montré que les besoins des services offerts par la Commission continuent d'augmenter. La Commission est actuellement impliquée dans deux grandes réformes constitutionnelles, en Géorgie et au Kirghizistan, et a adopté des avis sur la législation électorale de quatre pays (Bélarus, Géorgie, Moldova et Monténégro). D'autres questions sensibles à l'ordre du jour de la Commission comprennent les modifications à la loi sur la défense de la Fédération de Russie , la loi slovaque sur la langue d'État et la réforme judiciaire en Ukraine. Thomas MARKERT ,Directeur, Secrétaire de la Commission de Venise |
|
|||||||||||||||||||
| points forts de la session de JUIN 2010 |
 Lors de sa 83e Session plénière, le 4 juin 2010, la Commission - a tenu un échange de vues avec M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ; - a adopté les avis sur o l’Azerbaïdjan - le projet de loi sur les actes juridiques normatifs, o le Bélarus - les amendements récents au Code électoral (avis conjoint de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH), o la Bosnie-Herzégovine - la loi sur la prévention du conflit d’intérêt dans les institutions et le projet de loi du Canton de Sarajevo sur les réunions publiques (avis conjoint de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH, en anglais), |
La
Commission a adopté des avis sur les codes électoraux du Bélarus, de la
Géorgie, de la Moldova et du Monténégro.
|
Le 23 avril 2010, M. Omourbek Tekebaev, vice-Président du gouvernement provisoire du Kirghizistan, a demandé à la Commission de Venise d'examiner le projet de nouvelle Constitution soumis à référendum le 27 juin 2010. (plus...) |
|
La Commission a adopté deux documents d'intérêt transnational, à savoir le Rapport sur les mesures de lutte contre le terrorisme et les droits de l'homme et les Lignes directrices sur la liberté de réunion. |
|
|
|||||||||||||||||
| A VENIR... |
|
Avis
|
Etudes
|
|
Lien vers le calendrier des prochaines conférences et réunions |
|
