Etats membres

Conseil de l'Europe

L'Assemblée parlementaire
L'Assemblée a adopté le 13 avril une résolution sur le respect des obligations et engagements de la Géorgie qui fait de nombreuses références à la Commission de Venise. Entre autres, l'Assemblée recommande que la Géorgie adopte un nouveau Code électoral, en coopération avec la Commission de Venise, et révise les dispositions constitutionnelles sur la motion de censure.

La commission de suivi de l'Assemblée parlementaire a décidé, le 25 mars 2011, de demander l'avis de la Commission de Venise sur la nouvelle Constitution de la Hongrie, adoptée le 18 avril et promulguée le 25 avril, comme indiqué par les autorités hongroises. La visite des rapporteurs à Budapest est prévue mi-mai en vue de l'adoption de l'avis de la Commission à la session de juin.

Moldova
Les représentants des trois partis de l'Alliance régissant l'intégration européenne ont fait une demande d'interprétation des règles constitutionnelles sur l'élection du Président de la Cour constitutionnelle. La demande vise à établir que la Constitution ne règle pas la situation actuelle des élections qui ont échoué à plusieurs reprises et des dissolutions du Parlement et que ce vide peut être comblé par une loi organique, y compris en ce qui concerne la majorité requise pour élire le président.

Serbie
Les avis adoptés par la Commission sur la Serbie ont eu un large écho dans l'opinion publique serbe. Conformément à la décision prise par la Commission à sa session plénière, le projet d'avis intérimaire sur les projets de décisions du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil des procureurs sur la mise en œuvre des amendements aux lois sur les juges et sur ​​le ministère public de la Serbie a été envoyé aux autorités serbes.

Au delà de l'Europe

Tunisie La visite de la Commission en Tunisie (16-18 mars 2011) a reçu une large couverture médiatique. Les lois sur la Commission électorale indépendante et sur ​​l'Assemblée constituante ont été adoptées. Une fois que les commissions électorales seront créées, la "formation des formateurs », qui a été demandée par les autorités tunisiennes à la Commission de Venise sera lancée, dans la perspective des élections prévues pour le 24 juillet 2011.

Egypte
Une délégation de la Commission conduite par le Président Gianni Buquicchio a rencontré, le 3 avril 2011, le Vice-Premier Ministre, le Ministre de la Justice et la Cour suprême constitutionnelle pour discuter de la coopération éventuelle avec la Commission de Venise. Les membres de la délégation ont également participé à une conférence sur le thème "Elections libres et équitables - leçons tirées d'autres pays en transition sur la gestion des élections", organisée par l'Université américaine du Caire.

Maroc
La visite à Rabat (29-31 mars 2011) d'un membre du Secrétariat de la Commission dans le cadre d'une délégation du Conseil de l'Europe a eu lieu dans une période de mobilisation de tous les niveaux de la société marocaine en matière de réformes initiées par Sa Majesté le Roi Mohammed VI. La délégation a rencontré les responsables et les représentants des principales institutions créées ou réformées en vue de la mise en œuvre des réformes. Dans toutes les réunions, les interlocuteurs marocains ont montré un niveau impressionnant de connaissance des activités de la Commission de Venise. Les champs de coopération éventuelle ont été identifiés et l'intérêt à leur promotion et à leur développement a été exprimé.