Toutes les
décisions de la plénière de juin 2011
Salle
de réunions plénières de la Commission
Lors de sa
87e session plénière des 17-18 juin 2011, la
Commission
- Hongrie
- la nouvelle
Constitution,
-
Arménie
- le
projet de code électoral,
- Bélarus
- la compatibilité avec les normes universelles des droits de
l’homme d’un avertissement du Ministère de la Justice adressé au
Comité Helsinki du Bélarus,
- Moldova
- le mémoire amicus curiae sur trois questions relatives à
l’article 78 de la Constitution;
- M. R. Ben
Achour, Ministre délégué auprès
du premier Ministre, et récemment nommé membre suppléant de la
Tunisie, sur les développements constitutionnels récents en
Tunisie ; la Commission a été informé des dernières activités
et celles programmées relatives à son pays ;
- M. Farouk Ahmed Sultan,
Président, Cour constitutionnelle suprême de l’Egypte, sur le
processus de réforme actuellement en cours dans ce
pays ;
-
M. Davit Harutyunyan,
Président du Comité permanent des affaires juridiques et de l’Etat
de l’Arménie ;
-
Mme Margarita Popova,
Ministre de la Justice de la Bulgarie ;
-
M. Joszef Szàjer, membre
du parlement européen, de
Hongrie ;
- Mme Galina Skripkina ainsi
qu’avec les autres membres de la délégation du parlement de
Kirghizistan ;
- M. Ranko Krivokapic,
Président du parlement de Monténégro;
-
a pris note des
compilations des avis et rapports de la Commission de Venise sur
la protection des minorités et sur la justice constitutionnelle
;
-
a décidé de rétablir
la sous-commission sur l’Amérique
latine ;
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