La justice constitutionnelle influente

Son influence sur la société

et sur le développement d’une jurisprudence mondiale des droits de l’homme

Conférence mondiale de justice constitutionnelle

Le Cap, 23-24 janvier 2009

Organisée par la Cour constitutionnelle de l’Afrique du Sud

et la Commission de Venise

La Cour constitutionnelle de l’Afrique du Sud et la Commission de Venise organisent la Conférence mondiale sur la Justice constitutionnelle, qui se tiendra au Cap du 23 au 24 janvier 2009. Le sujet de la Conférence sera « L’influence de la justice constitutionnelle sur la société et sur une jurisprudence globale des Droits de l’Homme ».

La Conférence mondiale sur la Justice constitutionnelle rassemblera pour la première fois des Cours de juridiction constitutionnelle du monde entier, y inclus des membres des différents groupes régionaux des Cours de juridiction constitutionnelle (des pays arabes, de l’Afrique australe, de l’Asie, du Commonwealth, de l’Europe, de la Francophonie, des pays ibéro-américains, des nouvelles démocraties/CIS).

La Conférence explorera l’impact de ces Cours sur leurs sociétés, ainsi que l’impact de leur jurisprudence sur le développement d’une jurisprudence globale des droits de l’Homme.

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La justice constitutionnelle connaît un succès mondial. Toujours davantage de pays introduisent l’une ou l’autre forme de contrôle constitutionnel, exercé soit par des cours ou conseils constitutionnels spécialisés, soit par la cour suprême ou une de ses chambres, en leur attribuant des compétences de contrôle.

Déjà au XIX^e siècle, l’exemple de Marbury vs. Madison était suivi en Colombie, à Monaco ou en Norvège. Entre les deux guerres, des cours spécialisées au sens des idées de Kelsen ont été mis en place en Tchécoslovaquie, en Autriche et au Liechtenstein. Après la deuxième guerre mondiale, le mouvement pour un contrôle de constitutionnalité a conduit à l’établissement des cours constitutionnelles spécialisées en Allemagne ou en Italie. La fin de la guerre froide a conduit à la troisième vague de justice constitutionnelle. La Cour constitutionnelle de l’Afrique du Sud, mis en place en 1995, a joué un rôle crucial dans l’élaboration de la première constitution démocratique post-apartheid. Pendant la même décennie, des cours constitutionnelles ont été créées dans beaucoup de pays d’Europe centrale et orientale. Ces développements continuent au XXI^e siècle ; des pays africains et asiatiques mettent en place ou envisagent de mettre en place de telles cours ou d’étendre la juridiction des cours existantes au contrôle de constitutionnalité. Même des pays où la constitution exclut expressément le contrôle de constitutionnalité, comme les Pays-Bas, envisagent son introduction.

Quelles sont les raisons qui poussent à exiger une juridiction constitutionnelle ? Est-ce que les cours constitutionnelles sont établies seulement parce que qu’elles sont modernes et à la mode ? Ou est-ce qu’il y a un vrai désir d’assurer une cohérence, afin que les actes de l’exécutif et du législateur soient conformes à la Constitution et respectueux des droits de l’homme? La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle explorera ces questions et examinera comment les cours qui exercent ce contrôle influencent la législation et éventuellement la société. La justice constitutionnelle semble avoir dépassé le rôle de législateur négatif tel qu’imaginé par Kelsen. Tout en respectant la légitimité démocratique du législateur, les cours donnent des réponses à la question de savoir comment une société devrait se développer pour mettre en œuvre la constitution et es droits de l’homme.

Le juge constitutionnel n’influence pas seulement sa propre société mais inspire aussi le développement d’une jurisprudence des droits de l’homme au niveau mondial. Bien sûr, chaque constitution est différente et fondée dans l’histoire du pays, mais les constitutions ont en commun les principes de la démocratie, de la protection des droits de l’homme et l’Etat de droit. Des arguments juridiques qui sont ancrés dans ces principes voyagent de pays en pays. De plus en plus, les cours constitutionnelles citent des arrêts d’autres juridictions, parfois comme une simple référence, parfois en tant qu’autorité convaincante, comme ce fut le cas avec l’abolition de la peine de mort par les cours constitutionnelles de la Hongrie et de l’Afrique du Sud, qui ont influencé des arrêts similaires en Albanie, en Lituanie et en Ukraine. La Constitution de l’Afrique du Sud demande même expressément aux juges de prendre en compte le droit international et le droit étranger. La conférence mondiale examinera cette inspiration mutuelle, souvent appelée « fertilisation croisée »

Le progrès vers une jurisprudence des droits de l’homme mondiale est aussi facilité par la création de groupes régionaux ou linguistiques qui rassemblent des cours constitutionnelles. En 1972, la Conférence des cours constitutionnelles européennes a été créée. Depuis 1995, la Conférence ibéro-américaine rassemble des cours constitutionnelles d’Amérique latine et de la Péninsule ibérique. En 1997, trois de ces groupes ont vu le jour : l’Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCPUF), la Conférence des organes de contrôle constitutionnel des pays de jeune démocratie et l’Union des cours et conseils constitutionnels arabes. Depuis 1998, les juges en chef de l’Afrique australe se réunissent et ont créé la Commission des juges d’Afrique australe. Depuis 2002, un certain nombre de pays asiatiques se réunissent lors des conférences des juges constitutionnels d’Asie et veulent maintenant s’organiser en tant qu’association permanente. Ainsi, la justice constitutionnelle est devenue un phénomène mondial. La Conférence mondiale de justice constitutionnelle réunira les cours de tous ces groupes régionaux ainsi que les cours des pays du Commonwealth afin de promouvoir l’échange au sein de ces régions sur le plan mondial. La Cour constitutionnelle de l’Afrique du Sud et la Commission de Venise espèrent que la conférence facilitera la coopération entres les cours exerçant un contrôle constitutionnel et soutiendra le développement global des droits de l’homme au bénéfice des peuples du monde.

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L’interprétation vers l’anglais, arabe, français, espagnol et russe sera assurée.

Contact : schnutz.durr@coe.int, ermioni.kefallonitou@coe.int fax +33 3 9021 4217