Le Maroc et l'Algérie sont devenus membres de la
Commission de Venise. |
| 71e session plénière de la
Commission |
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Derniers rapports et avis
La Commission de Venise s'est réunie les 1er et 2 juin
à la Scuola Grande di San Giovanni Evangelista de Venise. Il
s'agissait de sa 71e session depuis sa création en 1990.
La Commission a adopté les rapports et avis
suivants :
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| Coopération
constitutionnelle | |
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Evaluation de la Constitution -
Finlande
07-08/06/07  Helsinki/Turku- Une délégation de la
Commission de Venise a visité la Finlande les 7-8 juin
dans le cadre de l'évaluation de la Constitution
finlandaise à la demande du Gouvernement
finlandais. Elle a rencontré des représentants
des pouvoirs législatif, exécutif et
judiciaire, mais
aussi du monde
académique. |
Skopje - La Commission de
Venise a organisé en coopération avec la Commission
électorale d'Etat, l'Association des administrateurs
d'élections européens (ACEEEO) et la Fondation
internationale pour les systèmes électoraux (IFES) une
conférence régionale des administrateurs électoraux de
la région des Balkans.
Des experts internationaux et
nationaux sont intervenus sur les sujets suivants :
éducation civique des électeurs, réglementation et mise
en œuvre des législations en matière de financement des
partis politiques, listes électorales, registre civil et
vérification des adresses.
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Avis sur les conseils de la
magistrature
25 -
27/06/2007 Graz
- La Commission de Venise a présenté son Rapport sur les
nominations judiciaires au groupe de travail du
Conseil consultatif des juges européens, qui prépare
actuellement un avis sur les conseils de la
magistrature. Elle a par ailleurs participé à une
conférence organisée par l'Association des juges
d'Autriche sur ce thème.
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Programme de formation pour les
fonctionnaires d'Europe orientale
11 -
14/06/2007 Trieste - Des fonctionnaires en provenance
de 13 pays ont participé à un séminaire
portant sur l'« évaluation législative
». Ils ont conclu qu'un des défis
majeurs posés à la prééminence du droit est
l'inadéquation, l'inapplicabilité ou la non-application
de la législation. L'objectif du séminaire a
été de sensibiliser les participants à
l'importance de l'évaluation législative et de mettre
en évidence la manière dont cet outil est utilisé
dans plusieurs Etats membres du Conseil de
l'Europe. Le séminaire a offert un grand choix de
cours et d'ateliers pratiques tenus par des
spécialistes très qualifiés ayant un savoir-faire dans
le domaine. Les participants ont eu aussi la possibilité
d'échanger leurs expériences dans le cadre d'une session
finale dédiée à la présentation de leur cas national.
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11 -
15/06/2007  Athènes- La
Commission de Venise a participé
au VIICongrès international de droit
constitutionnel, sur le thème « Réimaginer les
frontières du droit constitutionnel ».
Dans ce
cadre,
- M. Bianku (membre, Albanie) a présenté une
contribution au sujet de l'«Implication
populaire dans la préparation des Constitutions ? »;
- M. Paczolay (membre, Hongrie) a présenté une
contribution sur le
sujet « Systèmes électoraux : en quête d'un
équilibre entre légitimité et instabilité politique »;
- M. Scholsem (membre, Belgique) a présenté
une contribution sur le sujet « Quels sont les
mécanismes constitutionnels utiles à la résolution des conflits
à l'intérieur d'un Etat ? »;
- M. Buquicchio
(secrétaire de la Commission) a présidé
la première séance plénière, sur « La Constitution
entre conflits et stabilité
». | |
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