CDL-JU(2006)049-f
XIe Conférence internationale de la Cour constitutionnelle d'Arménie « Le rôle des cours constitutionnelles dans la garantie d’élections démocratiques » (Erevan, Arménie 6-7 octobre 2006) Rapport "Le contrôle du financement de la vie politique française par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, France