Rio de Janeiro, Brésil, 16 au 18 janvier 2011

A l'invitation de la Cour suprême fédérale du Brésil et la Commission de Venise, 88 cours et conseils constitutionnels et des cours suprêmes, ainsi que les 10 groupes régionaux et linguistiques de cours de l'Afrique, des Amériques, de l'Asie et de l'Europe, se sont réunis pour le 2e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle sur le thème "séparation des pouvoirs et l'indépendance des cours constitutionnelles et organes équivalents "(Rio de Janeiro, Brésil, 16-18 Janvier 2011).

Le Congrès a permis aux tribunaux de discuter des questions de leur indépendance dans leurs relations avec les autres pouvoirs de l'Etat, en particulier des cas de pression de l'exécutif ou du législatif, mais parfois même par les médias.

Le but du Congrès était de permettre aux juges de s'inspirer dans de telles situations de l’expérience de leurs pairs dans d'autres pays, spécialement à un moment où la justice constitutionnelle est en danger dans un certain nombre de pays.

La référence à des cas similaires dans d'autres pays peut donner une légitimité supplémentaire à un jugement. Cela peut être crucial dans les cas où un juge constitutionnel craint qu’une de ces décisions sera rejetée par les autres pouvoirs de l'Etat. Les discussions entre les juges peuvent apporter le soutien moral nécessaire pour rester fidèle à la Constitution, même dans des situations difficiles.

Les discussions ont porté sur l'indépendance des cours constitutionnelles ou organes équivalents en tant qu'institution, l'indépendance constitutionnelle des juges individuels et les procédures de fonctionnement des cours en tant que moyen de garantir l'indépendance. Les discussions ont révélé que ces aspects sont étroitement liés.

Les participants ont également discuté d'un projet de statut de la Conférence mondiale comme un organisme permanent..