CDL(2001)017rev-f
Mémorandum à l'intention du Comité de suivi de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe concernant les engagements souscrits par l'Arménie lors de son adhésion au Conseil de l'Europe, adopté par la Commission lors de sa 46e session plénière (Venise, 9-10 mars 2001)