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CDL(2002)052syn-f
52e réunion plénière (Venise, 18-19 octobre 2002)
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CDL(2002)052syn
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28/10/2002
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52nd Plenary meeting (Venice, 18-19 October 2002)
CDL(2002)052
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16/04/2002
-
Publique
Remarques sur les "Domaines et objectifs pris en considération pour la révision de la Constitution roumaine"
(J. ROBERT)
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