Venice Commission :: Council of Europe

CDL(2013)034 French 18/07/2013 - Public
Commentaires sur le Projet de Constitution de la République de Tunisie (J. SCHOLSEM, S. BARTOLE, F. FLANAGAN, J. DE GUILLENCHMIDT, G. NEPPI MODONA, J. COLLIARD, B. VERMEULEN, W. THOMASSEN, S. BANIC, M. FRENDO)

CDL(2013)021 French 17/04/2013 - Public
Rapport sur les développements constitutionnels et politiques en Tunisie (1er trimestre 2013) (R. BEN ACHOUR)

CDL(2012)062 French 14/11/2012 - Public
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution - Octobre 2012

CDL-AD(2013)032 French 13/10/2013 - Public
Avis sur le projet final de la Constitution de la République de Tunisie, adopté par la Commission de Venise lors de sa 96e session plénière (Venise, 11-12 octobre 2013)

CDL-AD(2013)032 Arabic 13/10/2013 - Public
Avis sur le projet final de la constitution de la République tunisienne, adopté par la Commission de Venise lors de sa 96e session plénière (Venise, 11-12 octobre 2013) - version arabe

CDL-AD(2013)032 English 13/10/2013 - Public
Opinion on the Final Draft Constitution of the Republic of Tunisia, adopted by the Venice Commission at its 96th Plenary Session (Venice, 11-12 October 2013)

CDL(2013)040 French 13/09/2013 - Public
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle Constitution - Juillet 2013

CDL(2012)082 French 11/12/2012 - Public
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution - Novembre 2012

CDL(2012)029 French 11/04/2012 - Public
Développements constitutionnels récents en Tunisie (janvier-mars 2012) (R. BEN ACHOUR)

CDL(2012)058 French 10/09/2012 - Public
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution: juin 2012

CDL(2012)059 French 10/09/2012 - Public
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution: juillet 2012

CDL(2012)060 French 08/10/2012 - Public
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution - août 2012

CDL(2012)061 French 08/10/2012 - Public
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution - septembre 2012

CDL(2013)051 French 07/10/2013 - Public
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution (Septembre 2013)

CDL-REF(2014)010 French 07/03/2014 - Public
Constitution de la République tunisienne promulguée le 27 janvier 2014

CDL-REF(2014)010 Arabic 07/03/2014 - Public
Constitution de la République tunisienne promulguée le 27 janvier 2014 (en arabe)

CDL-REF(2014)010 English 07/03/2014 - Public
The Constitution of the Republic of Tunisia promulgated on 27 January 2014

CDL(2013)034 English 06/09/2013 - Public
Observations on the Final Draft Constitution of the Republic of Tunisia (J. SCHOLSEM, S. BARTOLE, F. FLANAGAN, J. DE GUILLENCHMIDT, G. NEPPI MODONA, J. COLLIARD, B. VERMEULEN, W. THOMASSEN, S. BANIC, M. FRENDO)

CDL(2013)034 Arabic 06/09/2013 - Public
Observations on the Final Draft Constitution of the Republic of Tunisia in Arabic (J. SCHOLSEM, S. BARTOLE, F. FLANAGAN, J. DE GUILLENCHMIDT, G. NEPPI MODONA, J. COLLIARD, B. VERMEULEN, W. THOMASSEN, S. BANIC, M. FRENDO)

CDL(2012)056 French 06/09/2012 - Public
Présentation de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) de Tunisie

CDL(2012)057 French 06/09/2012 - Public
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution: mai 2012

CDL-REF(2013)032 English 02/08/2013 - Public
Draft Constitution of the Tunisian Republic (1 June 2013)

CDL-REF(2013)032 Arabic 02/08/2013 - Public
Projet de constitution de la République tunisienne (1er juin 2013) - Version originale arabe

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CDL(2013)031-f
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution - Mars 2013

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