CoE logo
Venice Logo

CDL-AD(2004)017-f
Recommandations conjointes sur le Droit électoral et l'Administration des élections en Albanie de la Commission européenne pour la Démocratie par le Droit (Commission de Venise, Conseil de l'Europe) et du Bureau pour les Institutions démocratiques et les Droits de l'Homme (BIDDH) de l’OSCE adoptées par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 9e réunion (Venise, 17 juin 2004) et entérinées par la Commission de Venise lors de sa 60e session plénière (Venise, 8-9 octobre 2004)

Choose a year 

© Council of Europe 2007-2024