CDL-AD(2008)021-f
Mémoire amicus curiae dans l’affaire Bijelić contre Monténégro et Serbie (Requête n° 11890/05) pendante devant la Cour européenne des droits de l'homme adopté par la Commission de Venise à sa 76ème session plénière (Venise, 17-18 octobre 2008)