CDL-AD(2009)049-f
Avis sur le projet de loi portant ajouts à la loi sur le statut des municipalités de la République d'Azerbaïdjan adopté par la Commission de Venise lors de sa 81e session plénière (Venise, 11-12 décembre 2009) établi en consultation avec la Direction générale de la démocratie et des affaires politiques du Conseil de l'Europe
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