CoE logo
Venice Logo

CDL-AD(2010)045-f
Avis sur le Code de conduite sur l'observation des élections du Royaume-Uni - Adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 35e réunion (Venise, 16 décembre 2010) et par la Commission de Venise lors de sa 85e session plénière (Venise, 17-18 décembre 2010)

Choose a year 

© Council of Europe 2007-2024