CoE logo
Venice Logo

CDL-AD(2011)022-f
Rapport sur le vote à l'étranger adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 37e réunion (Venise, 16 juin 2011) et par la Commission de Venise lors de sa 87e session plénière (Venise, 17-18 juin 2011)

Choose a year 

© Council of Europe 2007-2024