CoE logo
Venice Logo

CDL-AD(2012)003-f
Avis sur la loi sur les partis politiques de la Fédération de Russie adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 40e réunion (Venise, 15 mars 2012) et par la Commission de Venise lors de sa 90e session plénière (Venise, 16-17 mars 2012)

Choose a year 

© Council of Europe 2007-2024