CDL-AD(2015)040-f
Rapport de synthèse sur les électeurs résidant de facto à l'étranger, adopté par le Conseil des élections démocratiques à sa 53e réunion (Venise, 17 décembre 2015) et par la Commission de Venise
à sa 105e session plénière (Venise, 18-19 décembre 2015)
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