CDL-AD(2022)053-f
Monténégro - Avis urgent sur les amendements à la Loi sur le président du Monténégro, rendu le 9 décembre 2022 en vertu de l'article 14a du règlement intérieur de la Commission de Venise, entériné par la Commission de Venise lors de sa 133e session plénière (Venise, 16-17 décembre 2022)
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