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CDL-AD(2023)011-e
Montenegro - Follow-up Opinion to the opinion on the draft amendments to the Law on the Judicial Council and Judges, adopted by the Venice Commission at its 134th Plenary Session (Venice, 10-11 March 2023)
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2023
CDL-REF(2023)016
Anglais
23/02/2023
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Publique
Montenegro - Law on the Judicial Council and Judges with revised draft amendments
CDL-AD(2023)011
Français
13/03/2023
-
Publique
Monténégro - Avis sur les suites données à l’avis sur le projet de modifications de la loi sur le Conseil de la magistrature et les juges, adopté par la Commission de Venise lors de sa 134e session plénière (Venise, 10-11 mars 2023)
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