CDL-AD(2024)020-f
Géorgie - Avis urgent sur la Loi de la Géorgie sur la transparence de l'influence étrangère, rendu le 21 mai 2024 en vertu de l'article 14a du Règlement intérieur révisé de la Commission de Venise, entériné par la Commission de Venise lors de sa 139e session plénière (Venise, les 21-22 juin 2024)