CDL-EL(2005)028-f
Projet d'avis définitif sur les amendements au Code électoral de la République d'Arménie adopté le 17 mai 2005 par l’Assemblée nationale d’Arménie par la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise, Conseil de l'Europe) et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'Homme (BIDDH) de l’OSCE
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