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CDL-EL(2006)009-e
Election Code of Georgia as amended – until December 2005
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2006
CDL-AD(2006)037
Français
20/02/2007
-
Publique
Avis conjoint sur le Code électoral de Géorgie tel qu’amendé au 24 juillet 2006 par la Commission de Venise et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l’OSCE (OSCE/BIDDH)
CDL-AD(2006)037
Anglais
20/02/2007
-
Publique
Joint Opinion on the Election Code of Georgia as amended through 24 July 2006 by the Venice Commission and OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights Adopted by the Venice Commission at its 69th plenary session (Venice, 15-16 December 2006)
CDL-AD(2006)023
Français
16/06/2006
-
Publique
Avis conjoint sur le Code électoral de Géorgie tel qu’amendé au 23 décembre 2005 par la Commission de Venise et l’OSCE/BIDDH adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 16e réunion (Venise, 18 mars 2006) et la Commission de Venise lors de sa 67e session plénière (Venise, 9-10 juin 2006)
CDL-AD(2006)023
Anglais
16/06/2006
-
Publique
Joint Opinion on the Election Code of Georgia as amended up to 23 December 2005 by the Venice Commission and OSCE/ODIHR adopted by the Council for Democratic Elections at its 16th meeting (Venice, 18 March 2006) and the Venice Commission at its 67th plenary session (Venice, 9-10 June 2006)
CDL(2006)080
Anglais
15/11/2006
-
Publique
Election Code of Georgia as of 24 July 2006
CDL-EL(2006)017rev
Anglais
10/04/2006
-
Publique
Draft Joint Opinion on the Election Code of Georgia as amended up to 23 December 2005 by the Venice Commission and OSCE/ODIHR Adopted by the Council for Democratic Elections at its 16th meeting (Venice, 18 March 2006)
CDL-EL(2006)017rev
Français
10/04/2006
-
Publique
Projet d'avis conjoint sur le Code électoral de Géorgie tel qu’amendé au 23 décembre 2005 par la Commission de Venise et l’OSCE/BIDDH adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 16e réunion (Venise, 18 mars 2006)
CDL(2006)084
Anglais
06/12/2006
-
Publique
Draft Joint Opinion on the Election Code of Georgia as amended through 24 July 2006 by the Venice Commission and OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights
(B. OWEN, M. LAZAROVA TRAJKOVSKA, J. PILGRIM)
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