CoE logo
Venice Logo

CDL-EL(2006)017rev-f
Projet d'avis conjoint sur le Code électoral de Géorgie tel qu’amendé au 23 décembre 2005 par la Commission de Venise et l’OSCE/BIDDH adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 16e réunion (Venise, 18 mars 2006)

Choose a year 

© Council of Europe 2007-2024