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CDL-INF(2001)008-f
Lignes directrices et rapport sur le financement des partis politiques adoptés par la Commission de Venise lors de sa 46ème réunion plénière (Venise, 9-10 mars 2001)
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2001
2000
1999
CDL-PP(2000)001rev2
Français
28/11/2000
-
Publique
Rapport sur le financement des partis politiques
(J. ROBERT)
CDL-PP(2000)001rev2
Anglais
28/11/2000
-
Publique
Report on the financing of political parties
(J. ROBERT)
CDL-PP(2000)001
Français
26/05/2000
-
Publique
Rapport sur le financement des partis politiques adopté par la Commission lors de sa 43ème réunion (Venise, 15-17 juin 2000)
(J. ROBERT)
CDL-PP(2000)001
Anglais
26/05/2000
-
Publique
Report On The Financing Of Political Parties adopted by the Commission at its 43rd Plenary Meeting (Venice, 15-17 June 2000)
(J. ROBERT)
CDL-INF(2001)008
Anglais
23/03/2001
-
Publique
Guidelines and Report on the Financing of Political Parties adopted by the Venice Commission at its 46th Plenary Meeting (Venice, 9-10 March 2001)
CDL-PP(1999)003
Angl./fr.
14/06/1999
-
Publique
Replies to the questionnaire on the Financing of Political Parties
CDL-PP(2000)006
Anglais
06/12/2000
-
Publique
Guidelines for Financing of Political Parties
CDL-PP(2000)006
Français
06/12/2000
-
Publique
Lignes directrices sur le Financement des Partis politiques
CDL-PP(2000)001rev
Français
04/10/2000
-
Publique
Rapport sur le financement des partis politiques
(J. ROBERT)
CDL-PP(2000)001rev
Anglais
04/10/2000
-
Publique
Report on the financing of political parties
(J. ROBERT)
CDL-PP(2000)002
Français
02/10/2000
-
Publique
Financement des Partis politiques: Propositions sur les lignes directrices
(F. LUCHAIRE)
CDL-PP(2000)003
Anglais
02/10/2000
-
Publique
Financing of Political Parties: Proposals on guidelines
(P. VAN DIJK)
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