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CDL-INF(2001)024-f
Avis sur la Loi du 4 Juillet 2001 sur les élections aux organes des régions autonomes et sur l’amendement au Code de procédure civile de la République slovaque
Voir les documents liés (8)
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2001
CDL(2001)117
Français
26/11/2001
-
Publique
Projet d'avis consolidé sur la loi du 4 juillet 2001 sur les élections aux organes des régions autonomes et sur l'amendement au Code de procédure civile de la République slovaque
CDL(2001)103
Français
18/10/2001
-
Publique
Loi du 4 juillet 2001 sur les élections aux organes des régions autonomes et sur l'amendement au Code de procédure civile de la République slovaque
(B. OWEN)
CDL-INF(2001)024
Anglais
17/12/2001
-
Publique
Opinion on the Act of 4 July 2001 on Elections To Bodies of Self-Government Regions and on Amendment to the Code of Civil Procedure of the Slovak Republic
CDL(2001)117rev
Anglais
10/12/2001
-
Publique
Draft Consolidated Opinion on the Act of 4 July 2001 on Elections to the Bodies of Self-Government Regions and on Amendment to the Code of Civil Procedure of the Slovak Republic
CDL(2001)117rev
Français
10/12/2001
-
Publique
Projet d'avis consolidé sur la loi du 4 juillet 2001 sur les élections aux organes des régions autonomes et sur l'amendement au Code de procédure civile de la République slovaque
CDL(2001)090
Français
04/10/2001
-
Publique
Commentaires sur le texte de la Loi sur les élections aux organes des régions autonomes et sur l'amendement au Code de procédure civile en République slovaque
(F. LUCHAIRE)
CDL(2001)091
Anglais
04/10/2001
-
Publique
Act of 4 July 2001 on elections to the bodies of self-government regions and on amendment to the code of civil procedure of the Slovak Republic
CDL(2001)091
Français
04/10/2001
-
Publique
Loi du 4 juillet 2001 sur les élections aux organes des régions autonomes et sur l’amendement au Code de Procédure civile en République slovaque
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