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CDL-JU(1997)060-f
Le rôle des organisations non gouvernementales dans le de domaine de la protection des droits de l'homme.
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1997
CDL-JU(1997)067
Anglais
18/12/1997
-
Publique
Specific problems of Human Rights protection in times of transitions
(A. ENDZIŅŠ)
CDL-JU(1997)039
Français
17/10/1997
-
Publique
L'application des droits sociaux et culturels dans le recours individuel
(P. Martens)
CDL-JU(1997)035
Français
15/10/1997
-
Publique
Séminaire international sur le "Contrôle de la constitutionnalité et la protection des Droits de l'Homme" (Erévan, Arménie, 22-24 octobre 1997): Rapport sur "le rôle des instruments internationaux dans la protection nationale des Droits de l'Homme (Applicabilité directe des traités internationaux)"
(J. ROBERT)
CDL-JU(1997)036
Français
15/10/1997
-
Publique
Séminaire international sur le "Contrôle de la constitutionnalité et la protection des Droits de l'Homme" (Erévan, Arménie, 22-24 octobre 1997): Rapport sur "l'ombudsman dans le système des institutions publiques et son rapport avec le système du contrôle de la constitutionnalité"
(C. PINELLI)
CDL-JU(1997)060
Anglais
08/12/1997
-
Publique
The role of non-Governmental organisations in the protection of Human Rights.
(M. Sevian)
CDL-JU(1997)059
Anglais
05/12/1997
-
Publique
Constitutional Guarantees of the Protection of Human Rights in the Republic of Armenia.
(A. Nazarian)
CDL-JU(1997)059
Français
05/12/1997
-
Publique
Les garanties contitutionnelles de la protection des droits de l'Homme en Arménie.
(A. Nazarian)
CDL-JU(1997)064
Français
03/03/1998
-
Publique
Les réformes du ssytème juridique et l'objectif de la protection des droits de l'homme - l'exemple de l'Arménie
(A. B Giulimian)
CDL-JU(1997)064
Anglais
03/03/1998
-
Publique
The reform of legal and judicial systems and the objective of the protection of Human rights - The example of Armenia
(A. B Giulimian)
CDL-JU(1997)063syn
Anglais
01/12/1997
-
Publique
International Seminar on Constitutional Control and the protection of Human Rights (Yerevan, 22-24 October 1997) organised by the Constitutional Court of the republic of Armenia in co-operation with USAID and COLPI
CDL-JU(1997)063syn
Français
01/12/1997
-
Publique
Séminaire international sur le contrôle de la constitutionalité et la protection des droits de l'homme (Erevan, 22-24 ocobre 1997 organisé par la cour constituionnelle de la république d'Arménie et la Commission de Venise en ccopération avec USAID et COLPI
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