CDL-JU(2003)032-f
VIIIe Conférence internationale de Erevan sur les critères de base des restrictions aux Droits de l'Homme dans la pratique de la justice constitutionnelle - Erevan, les 3-4 octobre 2003 : Rapport sur « Les conditions pour la limitation des droits fondamentaux dans le droit et la justice constitutionnelle portugaise »