CDL-JU(2005)020-f
Le rôle de la recherche comparative dans la justice constitutionnelle : l'illustration offerte par la justice communautaire - Rapport par M. Philippe SINGER, Chef de division, Service Recherche et documentation de la Cour de justice des Communautés européennes (4ème réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle) (Bakou, Azerbaïdjan, 16-17 juin 2005)