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CDL-JU(2006)021syn-f
Conférence sur l’«Influence de la jurisprudence de la Convention Européenne des Droits de l’homme sur la jurisprudence constitutionnelle nationale» (Kiev, Ukraine, le 14 Octobre 2005):Carnet de bord
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2005
CDL-JU(2005)054
Anglais
10/09/2005
-
Publique
International Conference on the Influence of the ECHR Case-Law on National Constitutional Jurisprudence (Kyiv, Ukraine 13–16 October 2005) Report "The influence of the ECHR on English Law: before and after the Human Rights Act"
(M. KAY)
CDL-JU(2005)055
Anglais
10/09/2005
-
Publique
International Conference on The Influence of the ECHR Case-Law on National Constitutional Jurisprudence (Kyiv, Ukraine 13–16 October 2005) Report "The influence of the ECHR on National Constitutional Jurisprudence: a Czech case
(F. DUCHON)
CDL-JU(2005)056
Allemand
10/09/2005
-
Publique
International Conference on The Influence of the ECHR Case-Law on National Constitutional Jurisprudence (Kyiv, Ukraine 13–16 October 2005) Report "Die Anwendung der Europäischen Menschenrechtskonvention in der Schweiz"
(G. Nay)
CDL-JU(2005)057prov
Anglais
10/09/2005
-
Publique
International Conference on The Influence of the ECHR Case-Law on National Constitutional Jurisprudence (Kyiv, Ukraine 13–16 October 2005) Report "The influence of the ECHR on national constitutional jurisprudence: the example of the Belgian Constitutional Court"
(J. THEUNIS)
CDL-JU(2005)053prog
Anglais
05/10/2005
-
Publique
International Conference on “Influence of the ECHR Case-Law on National Constitutional Jurisprudence” (Kyiv, Ukraine 13–16 October 2005): Draft Programme
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