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CDL-JU(2006)023syn-f
Le contrôle par les cours constitutionnelles des procédures devant les juridictions orginaires appliquant le droit communautaire (Kosice, Slovaquie, 1-2 juin 2006): Carnet de bord
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2006
CDL-JU(2006)032
Anglais
29/06/2006
-
Publique
Review by the constitutional courts of proceedings before ordinary courts applying community law (Kosice, Kosice, Slovak Republic, 1-2 June 2006): Report "Issue of Fundamental Rights in the Practice of the Court of Justice and of the Constitutional Courts"
(A. Harmathy)
CDL-JU(2006)025
Anglais
29/05/2006
-
Publique
Review by the constitutional courts of proceedings befor ordinary Courts applying community Law (Kosice, 1-2 June 2006) EU Law before the Spanish Constitutional Court. Report
CDL-JU(2006)026
Anglais
29/05/2006
-
Publique
Review by the Constitutional courts of proceedings before ordinary Courts applying community Law (Kosice, 1-2 June 2006). Applying community law : The experience of the Federal constitutional Court of Germany. Report
(R. ARNOLD)
CDL-JU(2006)023prog
Anglais
16/05/2006
-
Publique
Review by the Constitutional Courts of proceedings before ordinary courts applying community law (Kosice, Slovak Republic, 1-2 June 2006): Programme
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