CDL-JU(2009)056-f
Quatrième conférence des Secrétaires Généraux des Cours constitutionnelles et autres instances équivalentes (Ankara, Turquie, 1- 2 Octobre 2009): Rapport «Le rôle qu'assure le Secrétaire Général du Conseil constitutionnel du Maroc dans la gestion des affaires»