CoE logo
Venice Logo

CDL-PI(2021)005-f
Géorgie - Avis conjoint de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH sur les amendements au code électoral de Géorgie, rendu en vertu de l'article 14a du règlement intérieur de la Commission de Venise

Choose a year 

© Council of Europe 2007-2024