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CDL-PI(2022)032-f
Türkiye - Avis conjoint urgent de la Commission de Venise et la Direction Générale des Droits de l'Homme et de l'Etat de Droit (DGI) du Conseil de l'Europe sur le projet d'amendements au Code pénal concernant la disposition relative aux "informations fausses ou trompeuses"

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