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CDL-PL-OJ(2017)003ann-e
112th Plenary Session (Venice, 6-7 October 2017) - Draft Annotated Agenda
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2017
CDL(2017)024
Anglais
22/09/2017
-
Publique
Comments on the Recommendation 2110(2017) of Parliamentary Assembly of the Council of Europe, on the implementation of judgments of the European Court of Human Rights in view of the reply of the Committee of Ministers
CDL-JD-OJ(2017)001ann
Anglais
22/09/2017
-
Publique
Meeting of the Sub-Commission on the Judiciary (Venice, 5 October 2017): Draft annotated agenda
CDL-JD-OJ(2017)001ann
Français
22/09/2017
-
Publique
Réunion de la sous-commission sur le pouvoir judiciaire (Venise, 5 octobre 2017) – projet d’ordre du jour annoté
CDL-PL-OJ(2017)003ann
Français
22/09/2017
-
Publique
112e session plénière (Venise, 6-7 octobre 2017) - projet d'ordre du jour annoté
CDL-REF(2017)032
Espagnol
13/07/2017
-
Publique
Venezuela - Presidencia de la República -Decreto No. 2.830 de fecha 01 de mayo de 2017, y decreto No. 2.878 de fecha 23 de mayo de 2017
CDL-PL-PV(2017)003syn
Français
09/10/2017
-
Publique
112e session plénière (Venise, 6-7 octobre 2017) - Carnet de bord
CDL-PL-PV(2017)003syn
Anglais
09/10/2017
-
Publique
112th Plenary Session (Venice, 6-7 October 2017) – Synopsis
CDL-PL-PV(2017)003
Angl./fr.
03/11/2017
-
Publique
112th Plenary Session (Venice, 6-7 October 2017) - Session report / 112e session plénière (Venise, 6-7 octobre 2017) – rapport de session
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