CDL-UD(2010)007-f
Séminaire Unidem« Définition et développement des droits de l'homme et souvernaineté populaire en Europe » (Francfort sur Main, Allemagne 15 – 16 Mai 2009) Rapport: "Droits de l'Homme et transferts de souveraineté dans l'Union européenne: conséquences pour la définition et le développement des Droits de l'Homme"
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