CDL-UD(2010)025-f
Conférence sur « Démocratie et décentralisation – Renforcer les institutions démocratiquespar la participation », Saint-Gall, Suisse, 3-4 mai 2010 - atelier n°1: la subsidiarité: principe juridique ou slogan politique? Signification et garantie nationale et internationale du principe de subsidiarité, lignes directrices