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Documents par avis et études

Titre
Demandé par :
Adoption prévue :
 
 
1197/2024 - Etude sur le statut de la Charte européenne de l'autonomie localedans l'ordre juridique interne des Etats membres du Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Président
2024
 
1196/2024 - Türkiye - Avis sur les dispositions pertinentes de la Constitution turque et de la Loi sur le Conseil des juges et des procureurs concernant la composition du Conseil des juges et des procureurs et la procédure d’élection de ses membres
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Présidente de la Commission de suivi
2024
 
 
1194/2024 - Étude sur la migration et l'asile dans les campagnes électorales
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Président
2024
 
1193/2024 - Haïti - Avis sur les éventuelles solutions législatives pour la conduite des futures procédures électorales en Haïti
Organisation des Etats américans, Secrétaire Général
06/2024
 
 
1191/2024 - Bosnie-Herzégovine - Avis sur le mode d'élection des juges à la Cour constitutionnelle
Bosnie et Herzégovine, Président
06/2024
 
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Président
06/2024
 
1189/2024 - Géorgie - Avis sur les amendements au code électoral qui abolissent les quotas de genre
APCE - Présidente de la Commission de suivi
06/2024
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1178/2024 - Roumanie - Avis sur l'ordonnance d'urgence concernant certaines mesures pour l'organisation et le déroulement des élections des membres de la Roumanie au Parlement européen en 2024 et des élections des autorités de l'administration publique locale en 2024
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Président
 
1175/2024 - Rapport sur les conseils judiciaires
Commission de Venise
 
1174/2024 - Rapport sur la nomination des juges
Commission de Venise
 
1173/2024 - Étude sur Pegasus, d‘autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Président
06/2024
 
1172/2024 - La déclaration interprétative révisée du Code de bonne conduite en matière électorale sur la Stabilité du droit électoral
Commission de Venise
06/2024
 
1171/2024 - Déclaration interprétative du Code de bonne conduite en matière électorale sur les technologies numériques et l’intelligence artificielle
Commission de Venise
10/2024
 
1162/2023 - Kirghizistan - Avis sur la loi portant des amendements aux certains actes législatifs (à la loi "sur les succursales (bureaux de représentation) des organisations à but non lucratif" et au Code pénal)
Kirghizistan, Ministre de la Justice
 
1160/2023 - Rapport sur les questions de confiance et les aspects connexes du parlementarisme rationalisé
Commission de Venise
06/2024
 
1116/2022 - Les principes clés de la démocratie dans la gouvernance de l'Union européenne
Parlement européen, Présidente
 
1072/2021 - Fédération de Russie - Avis sur les amendements à la loi fédérale sur "le barreau et la profession juridique dans la Fédération de Russie"
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission de suivi, Président
 
 
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