Titre
Demandé par :
Adoption prévue :
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1265/2025 - Monténégro - Avis sur les suites données à l’avis sur certaines questions relatives à la procédure de cessation anticipée du mandat des juges de la Cour constitutionnelle pour cause de limite d'âge
Monténégro, Ministre de la Justice
12/2025
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1264/2025 - Lettonie - Avis sur le projet de loi « Sur le retrait de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique »
Ministre de la Justice, Lettonie
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1263/2025 - Mémoire amicus curiae pour la Cour européenne des droits de l’homme en l’affaire Kuijt c. Pays-Bas
Conseil de l'Europe, Cour européenne des droits de l'homme
12/2025
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République de Moldova, Cour constitutionnelle, Présidente
Décembre 2025
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Président du Parlement de la République de Moldova
12/2025
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1260/2025 - Rapport actualisé sur le vote à l’étranger
10/2025
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Macédoine du Nord, Premier ministre
12/2025
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Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
10/2025
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1254/2025 - Hongrie - Avis sur la proposition de loi hongroise « sur la transparence de la vie publique » et d'autres textes législatifs relatifs à « l'influence étrangère »
Assemblée parlementaire, Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres
10/2025
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République de Moldova, Président du Parlement
03/2026
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Ministère public du Pérou
10/2025
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Espagne, Conseil général du pouvoir judiciaire
10/2025
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République de Moldova, Président du Parlement
06/2025
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1239/2025 - Étude sur la législation nationale relative à « l'influence étrangère » et à « l'ingérence étrangère »
tbc
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1238/2025 - Pologne - Avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction Générale Droits humains et Etat de droit (DGI) du Conseil de l'Europe sur le projet de loi relatif au statut des juges nommés ou promus entre 2018 et 2025 et autres questions connexes
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission de suivi, Présidente & Pologne, Ministre de la Justice
10/2025
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République de Moldova, Président du Parlement
06/2025
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Kosovo, Ministre de la Justice
10/2025
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1210/2024 - Liste des critères de l'État de droit : mise à jour
Conseil de l'Europe, Commission de Venise
12/2025
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1199/2024 - Liste des critères sur l'influence d'argent sur la démocracie
2024
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1197/2024 - Rapport sur le statut de la Charte européenne de l'autonomie locale dans l'ordre juridique interne des Etats membres du Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Président
10/2025
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1194/2024 - Rapport sur la liberté d’expression, l’interdiction du discours de haine et la promotion du pluralisme dans le contexte des campagnes électorales
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Président
12/2025
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1175/2024 - Rapport sur les conseils judiciaires
Commission de Venise
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1174/2024 - Rapport sur la nomination des juges
Commission de Venise
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1116/2022 - Les principes clés de la démocratie dans la gouvernance de l'Union européenne
Parlement européen, Présidente
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1072/2021 - Fédération de Russie - Avis sur les amendements à la loi fédérale sur "le barreau et la profession juridique dans la Fédération de Russie"
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission de suivi, Président