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Documents par avis et études

Titre
Demandé par :
Adoption prévue :
 
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1212/2024 - Albanie - Avis sur la relation entre la démocratie parlementaire représentative et les arrêts contraignants de la Cour constitutionnelle dans le contexte du rôle de l'Assemblée dans l'examen des motions sur l'incompatibilité du mandat d’une députée
Albanie, Présidente du Parlement
12/2024
 
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1211/2024 - Serbie - Avis sur le projet de loi sur l'Académie judiciaire et les projets d'amendements à la loi sur les juges et à la loi sur le ministère public
Sérbie, Ministre de la Justice
12/2024
 
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1210/2024 - Liste des critères de l'État de droit : mise à jour
Conseil de l'Europe, Commission de Venise
2025
 
 
 
 
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1206/2024 - Pologne – Avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale des droits humains et de l'Etat de droit sur les normes européennes régissant le statut des juges
Pologne, Ministre de la Justice
10/2024
 
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1205/2024 - Mémoire amicus curiae pour la Cour européenne des Droits de l’Homme en l’affaire Staderini et Autres c. Italie sur la stabilité du droit électoral et le système électoral
Cour européenne des droits de l'homme
 
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1204/2024 - Pologne - Avis sur le projet d’amendements à la loi sur le ministère public
Pologne, Ministre de la Justice
10/2024
 
 
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1202/2024 - Étude sur les observateurs électoraux en tant que défenseurs des droits humains
Organisation des Etats américans, Secrétaire Général
2024
 
 
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1199/2024 - Liste des critères sur l'influence d'argent sur la démocracie
2024
 
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1197/2024 - Etude sur le statut de la Charte européenne de l'autonomie locale dans l'ordre juridique interne des Etats membres du Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Président
2024
 
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Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Présidente de la Commission de suivi
12/2024
 
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1194/2024 - Étude sur la migration et l'asile dans les campagnes électorales
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Président
2024
 
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1178/2024 - Roumanie - Avis sur l'ordonnance d'urgence concernant certaines mesures pour l'organisation et le déroulement des élections des membres de la Roumanie au Parlement européen en 2024 et des élections des autorités de l'administration publique locale en 2024
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Président
 
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1175/2024 - Rapport sur les conseils judiciaires
Commission de Venise
 
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1174/2024 - Rapport sur la nomination des juges
Commission de Venise
 
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1173/2024 - Rapport sur une réglementation des logiciels espions conforme à l'État de droit et aux droits humains : aperçu et considérations initiales
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Président
12/2024
 
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1171/2024 - Déclaration interprétative du Code de bonne conduite en matière électorale sur les technologies numériques et l’intelligence artificielle
Commission de Venise
10/2024
 
 
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1116/2022 - Les principes clés de la démocratie dans la gouvernance de l'Union européenne
Parlement européen, Présidente
 
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1072/2021 - Fédération de Russie - Avis sur les amendements à la loi fédérale sur "le barreau et la profession juridique dans la Fédération de Russie"
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission de suivi, Président
 
 
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