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Documents par série

Le choix de série indique si un document est destiné à une sous-commission ou à la session plénière. Depuis 2002, les textes publics adoptés par la Commission figurent dans la série CDL-AD. Des textes adoptés avant 2002 étaient publiés dans la série CDL-INF.

Avis et études adoptés (depuis 2002) - CDL-AD Sessions plénières - CDL
Justice constitutionnelle - CDL-JU Document de référence - CDL-REF
Information publique - CDL-PI Rapport annuel - CDL-RA
WCCJ Assemblée générale - CDL-WCCJ-GA


Sous-séries:

Procès-verbaux, Carnets de bord / Meeting Reports, -PV Ordres du jour / Agendas -OJ


Anciennes séries de documents :

Questions électorales (jusqu'à 2022) - CDL-EL Pouvoir judiciaire (jusqu'à 2022) - CDL-JD
Droits fondamentaux (jusqu'à 2022) - CDL-FR Droit International (jusqu'à 2022) - CDL-DI
Fédéralisme (jusqu'à 2022) - CDL-FED Minorités (jusqu'à 2022) - CDL-MIN
Réforme constitutionnelle (jusqu'à 2022) - CDL-CR Etat de droit (jusqu'à 2022) - CDL-RoL
Institutions démocratiques (jusqu'à 2022) - CDL-DEM Séminaire UniDem Campus Trieste (jusqu'à 2011) - CDL-UDT
UniDem (jusqu'à 2022) - CDL-UD Conseil scientifique (jusqu'à 2022) - CDL-SC
Avis et études adoptés (jusqu'à 2001) - CDL-INF Union européenne (jusqu'à 1999) - CDL-UE
Partis politiques (jusqu'à 2002) - CDL-PP Pouvoirs d'exception (jusqu'à 1994) - CDL-EM
WCCJ - CDL-WCCJ Afrique du Sud (2002 seulement) - CDL-RSA
Immunité (jusqu'à 1996) - CDL-IMM Pacte de Stabilité (jusqu'à 2001) - CDL-SP
Science et Technique de la Démocratie (jusqu'à 2013) - CDL-STD Nationalité (jusqu'à 1996) - CDL-NAT
Amérique latine (jusqu'à 2022) - CDL-LA Méthodes de travail (jusqu'à 2022) - CDL-WM
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