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Les membres de la Commission de Venise
Les membres individuels
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Les pays membres
Membre
Albanie
Ms Elira KOKONA
(Membre suppléant)
Vice Secrétaire Général, Conseil des Ministres de l'Albanie
Algérie
[M. Omar BELHADJ]
Président, Cour constitutionnelle
[Mme Leila ASLAOUI]
(Membre suppléant)
Juge, Cour constitutionnelle
Allemagne
Ms Angelika NUSSBERGER
Ancienne Vice-Présidente de la Commission de Venise, Ancienne Vice-Présidente de la Cour européenne des droits de l'homme, Professeur, Université de Cologne, Directeur de l'Institut de droit de l'Europe de l'est
Mr Andreas PAULUS
(Membre suppléant)
Ancien juge à la Cour constitutionnelle fédérale, Directeur, Institut de droit international et européen, Université de Göttingen
Andorre
Mr Pere VILANOVA TRIAS
Professeur émérite de science politique et de droit constitutionnel, Université de Barcelone
Arménie
Mr Vladimir VARDANYAN
National Assembly, Assemblée nationale
Mr Davit KHACHATURYAN
(Membre suppléant)
Membre, Conseil supérieur de la magistrature
Autriche
Mr Christoph GRABENWARTER
Président, Cour constitutionnelle
Ms Katharina PABEL
(Membre suppléant)
Professeur, Université de Vienne
Azerbaïdjan
Mr Rövşən İSMAYILOV
Juge, Cour constitutionnelle
Belgique
Mr Jan VELAERS
Professeur, Université d'Anvers
M. Jean-Claude SCHOLSEM
(Membre suppléant)
Professeur émérite, Université de Liège
Bosnie-Herzégovine
Mr Zlatko KNEŽEVIĆ
Ancien Président, Cour constitutionnelle
Mr Nedim ADEMOVIĆ
(Membre suppléant)
Avocat
Mr Marko BEVANDA
(Membre suppléant)
Professeur adjoint, Faculté de droit, Université de Mostar
Brésil
Ms Cármen Lúcia ANTUNES ROCHA
Ancienne Présidente, Cour fédérale suprême
Mr Gilmar Ferreira MENDES
(Membre suppléant)
Juge, Cour suprême fédérale
Bulgarie
Mr Philip DIMITROV
Juge, Cour constitutionnelle
Mr Plamen KIROV
(Membre suppléant)
Ancien Juge, Cour constitutionnelle
Canada
Mr Warren NEWMAN
Conseiller général principal, droit constitutionnel, Ministère de la justice
Chili
Ms María Pía SILVA GALLINATO
Juge, Cour constitutionnelle
Ms Nancy YÁÑEZ FUENZALIDA
(Membre suppléant)
Ministre, Cour constitutionnelle
Chypre
Mr Yiasemis N. YIASEMI
Juge, Cour suprême
Mr Nicholas SANTIS
(Membre suppléant)
Juge, Cour suprême
Corée, République
Mr Kiyoung KIM
Juge, Cour constitutionnelle
Ms Noh Kong LEE
(Membre suppléant)
Vice-ministre de la Justice, ministère de la Justice
Costa Rica
Mr Fernando CASTILLO VÍQUEZ
Président, Chambre constitutionnelle de la Cour suprême
Ms Nancy HERNANDEZ LOPEZ
(Membre suppléant)
Magistrate, Intégrante de la Chambre Constitutionnelle
Croatie
Ms Jasna OMEJEĆ
Professeur de droit administratif, Faculté de droit, Université de Zagreb
Ms Sanja BARIĆ
(Membre suppléant)
Professeure du droit constitutionnel, Faculté de droit, Université de Rijeka
Danemark
Mr Jørgen Steen SØRENSEN
Juge, Cour suprême
Mr Thomas RØRDAM
(Membre suppléant)
Ancien Président, Cour Suprême
Espagne
Mr Rafael BUSTOS GISBERT
Professeur de droit constitutionnel, Université Complutense de Madrid
Mr Oscar SÁNCHEZ MUÑOZ
(Membre suppléant)
Professeur de droit constitutionnel, Universidad de Valladolid
Ms Paloma BIGLINO CAMPOS
(Membre suppléant)
Professeur titulaire de droit constitutionnel, Université de Valladolid
Estonie
Mr Lauri MÄLKSOO
Professeur de droit international, Université de Tartu
Mr Oliver KASK
(Membre suppléant)
Président, Commission électorale nationale
Etats-Unis d'Amérique
Mr David A. KAYE
Professeur de droit, Faculté de droit d'Irvine, Université de Californie
Ms Rebecca INGBER
(Membre suppléant)
Professeure, Faculté de droit Benjamin N.Cardozo, New York
Finlande
Mr Tuomas OJANEN
Professeur de droit constitutionnel, Faculté de droit, Université d'Helsinki
Mr Janne SALMINEN
(Membre suppléant)
Professeur de droit public, vice-doyen de la faculté de droit public, Université de Turku
France
Mme Claire BAZY MALAURIE
Présidente de la Commission de Venise, Ancien membre du Conseil constitutionnel
M. François SÉNERS
(Membre suppléant)
Membre, Conseil constitutionnel
Géorgie
Mr Mindia UGREKHELIDZE
Ancien juge à la Cour européenne des droits de l'homme, Professeur, Chef du département des études juridiques, Université internationale du Caucase
Grèce
Mr Nicos C. ALIVIZATOS
Professeur de droit constitutionnel, Université de droit d'Athènes
Mr Panayotis VOYATZIS
(Membre suppléant)
Avocat, Tribunal général de l'Union européenne
Hongrie
Mr András Zs. VARGA
Président de Kúria (Cour suprême de Hongrie), Professeur, Faculté de droit et de sciences politiques, Université catholique Pázmány Péter
Mr András MÁZI
(Membre suppléant)
Secrétaire d'État adjoint à la Coordination, ministère de la Justice
Irlande
Mr Richard BARRETT
Commissaire à la réforme du droit, Commission de réforme législative d'Irlande
Ms Mary O'TOOLE
(Membre suppléant)
Avocate principale, membre du barreau d'Irlande
Islande
Ms Herdis KJERULF THORGEIRSDOTTIR
Ancienne Vice-présidente de la Commission de Venise, Avocate
Mr Thorgeir ÖRLYGSSON
(Membre suppléant)
Ancien Président, Cour suprême
Mr Hjortur TORFASON
(Membre suppléant)
Ancien Juge, Cour suprême
Israël
Ms Talia EINHORN
Professeur de droit (em.), Université d'Ariel et Chercheur senior invité, École de gestion Coller, Université de Tel-Aviv
Mr Chagai VINIZKY
(Membre suppléant)
Maître de conférences, Collège académique de droit et de sciences, Directeur de l'Institut Begin de droit et de sionisme
Italie
Ms Marta CARTABIA
Vice-présidente de la Commission de Venise, Ancienne Ministre de la Justice, Ancienne Présidente, Cour constitutionnelle
Mr Cesare PINELLI
(Membre suppléant)
Chef de section de droit public, Département de Sciences juridiques, Université "La Sapienza"
Kazakhstan
Ms Elvira AZIMOVA
Présidente, Cour constitutionnelle
Mr Azamat YESKARAEV
(Membre suppléant)
Ministre de la Justice
Kirghizistan
Mr Aiaz BAETOV
Ministre de la Justice
Mr Murat UKUSHEV
(Membre suppléant)
Chef du service d'assistance juridique, Administration du Président de la République
Kosovo
Mr Qerim QERIMI
Professeur, Faculté de droit, Université de Pristina
Mr Kushtrim ISTREFI
(Membre suppléant)
Professeur adjoint de droit des droits de l'homme et de droit international public, Institut néerlandais des droits de l'homme (SIM), Université d'Utrecht
Lettonie
Mr Aldis LAVIŅŠ
Président, Cour constitutionnelle
Mr Artūrs KUČS
(Membre suppléant)
Juge, Cour constitutionnelle
Liechtenstein
Mr Peter BUSSJÄGER
Juge, Cour constitutionnel
Mr Wilfried HOOP
(Membre suppléant)
Associé Hoop & Hoop
Lituanie
Mr Dainius ŽALIMAS
Doyen de la Faculté de droit, Université Vytautas Magnus, Kaunas
Ms Inga MILAŠIŪTĖ
(Membre suppléant)
Membre, Commission électorale centrale
Luxembourg
Mme Claudia MONTI
Médiatrice
Ms Noémie SADLER
(Membre suppléant)
Avocate pénaliste, Présidente de la Commission consultative des droits de l’homme
Macédoine du Nord
Ms Renata DESKOSKA
Professeur de droit constitutionnel, Université "Ss. Cyril et Methodius", Faculté de droit "Iustinianus Primus", ancien ministre de la Justice
Mr Jeton SHASIVARI
(Membre suppléant)
Professeur de droit constitutionnel et administratif, Faculté de droit, Université de l'Europe du Sud-Est
Malte
Mr Michael FRENDO
Ancien Vice-président de la Commission de Venise, Ancien Président de la Chambres des Députés
Maroc
Ms Nadia BERNOUSSI
Professeur de droit constitutionnel, Université Mohammed VI
M. Ahmed Essalmi El Idrissi ESSALMI
(Membre suppléant)
Membre, Cour constitutionnelle
Mexique
Mr José Luis VARGAS VALDEZ
Ancien juge, Tribunal électoral fédéral
Ms Janine M. OTÁLORA MALASSIS
(Membre suppléant)
Juge, Tribunal électoral fédéral
Moldova, République de
Ms Domnica MANOLE
Présidente, Cour constitutionnelle
Ms Olesea STAMATE
(Membre suppléant)
Monaco
M. Bertrand MATHIEU
Professeur émérite, Faculté de droit, Sorbonne-Université Paris I, Président émérite, Association française de droit constitutionnel
M. Christophe SOSSO
(Membre suppléant)
Avocat Défenseur, Cour d'appel
Monténégro
Mr Srdjan DARMANOVIĆ
Ancien ministre des affaires étrangères, Professeur de politique comparée, Université de Monténégro
Mr Zoran PAZIN
(Membre suppléant)
Ancien Vice Premier Ministre et Ministre de la Justice
Norvège
Mr Eirik HOLMØYVIK
Professeur de droit, Université de Bergen
Ms Adele MATHESON MESTAD
(Membre suppléant)
Directrice, Institution nationale norvégienne des droits de l'homme
Pays-Bas
Mr Martin KUIJER
Vice-président de la Commission de Venise, Juge, Cour suprême
Ms Janneke GERARDS
(Membre suppléant)
Professeure, Institut de droit constitutionnel, administratif et de théorie du droit, Faculté de droit de l’Université d’Utrecht
Pérou
Mr Gustavo GUTIÉRREZ TICSE
Juge, Cour constitutionnelle
Mr Manuel MONTEAGUDO VALDEZ
(Membre suppléant)
Juge, Cour constitutionnelle
Pologne
Mr Justyn PISKORSKI
Juge, Tribunal constitutionnel
Ms Joanna LEMANSKA
(Membre suppléant)
Juge, Cour suprême
Portugal
M. António Henriques GASPAR
Juge Conseiller, Tribunal suprême de la justice, Ancien president de la Cour suprême et du Conseil supérieur de la Magistrature
Mr Rui Filipe SERRA SERRÃO PATRÍCIO
(Membre suppléant)
Partenaire / Associé, Morais Leitão, Galvão Teles, Soares da Silva & Associados, Professeur invité, NOVA School of Law - Universidade NOVA de Lisboa
Roumanie
Ms Laura-Iuliana SCÂNTEI
Juge, Cour constitutionnelle
Mr Liviu Ilie DUMITRU
(Membre suppléant)
Directeur, Division du droit international et du droit européen, ministère des Affaires étrangères
Royaume-Uni
Mr Timothy OTTY
Avocat
Mr Murray HUNT
(Membre suppléant)
Directeur, Centre Bingham pour l'Etat de droit
Saint-Marin
Mr Fabio GIOVAGNOLI
Vice-président, Tribunal national de la République de Saint-Marin
Serbie
Mr Vladan PETROV
Juge, Cour constitutionnelle, Professeur, Faculté de droit, Université de Belgrade
Ms Maja PRELIĆ SIMOVIĆ
(Membre suppléant)
Directrice adjointe, Académie judiciaire de la République de Serbie
Slovaquie
Ms Jana BARICOVÁ
Juge, Cour constitutionnelle
Mr Peter MOLNAR
(Membre suppléant)
Juge, Cour constitutionnelle
Slovénie
Ms Nina BETETTO
Juge, Cour suprême
Mr Saša ZAGORC
(Membre suppléant)
Professeur de droit constitutionnel et Doyen de la Faculté de droit, Université de Ljubljana
Suède
Mr Iain CAMERON
Professeur, Université de Uppsala
Ms Elisabet FURA
(Membre suppléant)
Ancien médiateur parlementaire en chef
Suisse
Ms Regina KIENER
Professeur de droit constitutionnel et administratif, Université de Zurich
Mme Monique JAMETTI GREINER
(Membre suppléant)
Juge, Tribunal fédéral
Tchèquie
Ms Veronika BÍLKOVÁ
Vice-présidente de la Commission de Venise, Enseignante, Faculté de droit Université Charles
Mr Tomáš LANGÁŠEK
(Membre suppléant)
Juge, Cour constitutionnelle
Tunisie
M. Ghazi JERIBI
Ancien-Ministre de la Justice
Mme Neila CHAABANE
(Membre suppléant)
Doyenne, Faculté des Sciences Juridiques, politiques et sociales de Tunis
Türkiye
Mr Yavuz ATAR
Professeur de droit constitutionnel, Université Ibn Haldun
Ms Melek SARAL
(Membre suppléant)
Professeur agrégé, Université des sciences sociales d'Ankara, Professeur associé de recherche, SOAS, Université de Londres
Ukraine
Mr Serhiy HOLOVATY
Observateur
Argentine
Mr Alberto Ricardo DALLA VIA
Président, Chambre nationale électorale
Mr José Adrian PEREZ
(Membre suppléant)
Secrétaire des affaires politiques et institutionnelles, Ministère de l'intérieur, travaux publics et du logement
Japon
Mr Daichi ITO
Adjoint à l'Observateur Permanent auprès du Conseil de l'Europe
Mr Masahiro SOGABE
(Membre suppléant)
Professeur, École supérieure de droit, Université de Kyoto
Saint-Siège
M. Vincenzo BUONOMO
Recteur, Université Pontificale du Latran de Rome
Uruguay
Mr Alvaro GONZÁLEZ OTERO
Ambassadeur, Ambassade d'Uruguay auprès du Royaume des Pays-Bas
Autres
Afrique du Sud
N. N.
Palestine* Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre du Conseil de l’Europe sur cette question.
Mr Sharhabeel AL-ZAEEM
Ministre de la justice
Union européenne
Mr Hannes KRAEMER
Directeur - Conseiller juridique principal, Commission européenne - Département juridique - Equipe CFSP et Relations extérieures
Mr Bernhard HOFSTÖTTER
Membre du Service Juridique, Commission européenne
Mr Lukasz BAUMGART
Membre du Service Juridique, Commission européenne
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