Evénements en cours et récents
21/11/2024 - 22/11/2024
Gdańsk, Pologne – M. Oliver Kask, membre suppléant de la Commission de Venise au titre de l’Estonie, participera à la Réunion annuelle de mise en œuvre de la Déclaration de principe pour l’observation internationale d’élections, qui aura lieu à Gdańsk les 21 et 22 novembre 2024. M. Kask représentera la Commission de Venise lors de la session 4 sur « Les droits des observateurs et l’impact de l’intimidation et de l’obstruction » pour présenter les travaux en cours de la Commission sur les observateurs électoraux en tant que défenseurs des droits de l’homme.
La Commission de Venise a... lire plus
19/11/2024
Strasbourg, 18-19/11/2024 - La Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, a participé à la Conférence de Belgrade sur la Sécurité 2024 (Belgrade, 18-20 novembre 2024), lors d’un panel sur « Le pouvoir judiciaire en tant que gardien des valeurs fondamentales : Maintenir l'État de droit au centre de la politique d'adhésion à l'UE ».
Les autres panélistes étaient M. Christoph Grabenwarter, Président de la Cour constitutionnel de l’Autriche, et Mme Angelika Nussberger, Juge internationale à la Cour constitutionnelle de la Bosnie-Herzégovine, tous les deux membres... lire plus
18/11/2024
Le 18 novembre 2024, une délégation de la Commission de Venise a tenu une série de réunions en ligne afin de préparer son projet d’avis sur la relation entre la démocratie parlementaire représentative et les arrêts contraignants de la Cour constitutionnelle dans le contexte du rôle de l'Assemblée dans l'examen des motions sur l'incompatibilité du mandat d’une députée. Cet avis a été demandé par la présidente du parlement de la République d’Albanie.
La délégation a échangé avec des représentants de divers groupes parlementaires, des organisations de la société civile et la délégati... lire plus
15/11/2024 - 15/11/2024
21e réunion du Conseil mixte de justice constitutionnelle (CMJC)
Erevan, Arménie, 15 novembre 2024 : La 21e réunion du Conseil mixte de justice constitutionnelle (CMJC) de la Commission de Venise s'est tenue le 15 novembre 2024 à Erevan, en Arménie. Cette réunion a rassemblé des officiers de liaison et des représentants des cours constitutionnelles pour discuter des principaux sujets de coopération, y compris :
• Les mises à jour de la base de données CODICES et du bulletin électronique sur la jurisprudence constitutionnelle.
• Développement du Forum de Venise.
• Les... lire plus
14/11/2024 - 15/11/2024
Erevan, Arménie 14-15 novembre 2024 : La Commission de Venise, en collaboration avec la Cour constitutionnelle d'Arménie et la Direction générale des Droits humains et État de droit (DGI) du Conseil de l'Europe, a organisé une conférence de haut niveau intitulée « Respect des décisions des cours constitutionnelles ».
La conférence a réuni des juges des cours constitutionnelles, des membres de la Commission de Venise, des juges de la Cour européenne des droits de l'homme, des représentants du Conseil de l'Europe, des experts juridiques et des représentants d'organisations internat... lire plus
12/11/2024
Le 12 novembre 2024, une délégation de la Commission de Venise a tenu une série de réunions en ligne afin de préparer son projet d’avis concernant le projet de loi sur l’Académie judiciaire ainsi que les amendements proposés à la Loi sur les juges et à la Loi sur le ministère public. Cet avis a été demandé par la ministre de la Justice de la République de Serbie, Mme Maja Popović.
La délégation a échangé avec divers acteurs, notamment des représentants du ministère de la Justice, de l’Académie judiciaire, de la Cour suprême, du Haut Conseil judiciaire, du Haut Conseil des procureur... lire plus
06/11/2024
Strasbourg, 06/11/2024 - Le 6 novembre, la Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, a tenu son échange de vues annuel avec le Comité des Ministres, spécifiquement consacré à l'impact du travail de la Commission.
La Présidente Bazy Malaurie a donné un aperçu du suivi substantiel donné aux recommandations de la Commission de Venise, soulignant que les avis de la Commission de Venise ont eu un impact tout au long du processus, depuis le moment où les demandes ont été faites jusqu'après leur adoption. Le suivi a été assuré par un dialogue continu avec les autor... lire plus
05/11/2024
Mme Simona Granata-Menghini, Directrice, Secrétaire de la Commission de Venise, a fait une présentation sur la mise à jour de la Liste des critères de l’Etat de droit au T-PD, le Comité consultatif du Conseil de l’Europe de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (STE no 108). Cette présentation a été suivie d'un échange de vues avec le Comité et s'inscrit dans le processus de mise à jour de la liste des critères sur l'état de droit sur la base de l'expérience acquise depuis son adoption en 2016. À cette fin, un retour d'informa... lire plus
05/11/2024 - 05/11/2024
Skopje – À la suite des élections présidentielles et parlementaires qui se sont tenues en Macédoine du Nord les 24 avril et 8 mai 2024, la Commission de Venise et la Commission électorale d'État de Macédoine du Nord (SEC) ont organisé un atelier post-électoral pour les membres et le personnel de la SEC et de plusieurs Commissions électorales municipales de la ville de Skopje et de ses environs.
L’atelier, qui a eu lieu à Skopje le 5 novembre 2024, a réuni des fonctionnaires électoraux, des représentants de la Commission de Venise et des experts internationaux. Il s’est concentré ... lire plus
03/11/2024 - 03/11/2024
Chisinau - Une délégation de la Commission de Venise, comprenant Mme Veronika Bílková, vice-présidente de la Commission de Venise et membre au titre de la Tchéquie, a accompagné la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour la conseiller sur le cadre juridique pendant le 2e tour des élections présidentielles tenues en République de Moldova le 3 novembre 2024.
La délégation a observé les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement des élections.
31/10/2024 - 01/11/2024
Les 31 octobre et 1er novembre 2024, la Présidente de la Commission de Venise a assisté à une cérémonie et participé à une conférence sur le thème « RENFORCER LA DÉMOCRATIE - 50 ans depuis la re-ratification de la CEDH par la Grèce et 75 ans depuis la fondation du Conseil de l'Europe », organisée par la Présidence de la République hellénique et le Parlement hellénique à Athènes. La présidente Bazy Malaurie a participé à la session intitulée « Les tribunaux nationaux et la perturbation de la démocratie » et a prononcé un discours sur « L'expérience de la Commission de Venise pour la restaurati... lire plus
30/10/2024 - 03/11/2024
Victoria Falls – Le 7e Congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines sur « La dignité humaine en tant que valeur et principe fondamentaux: une source d'interprétation constitutionnelle, de protection et d'application des droits fondamentaux de l'homme » s'est tenu à Victoria Falls (Zimbabwe) du 30 octobre au 3 novembre 2024.
Le Président émérite et Représentant spécial de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, a participé à l'événement et a prononcé un discours d'ouverture.
30/10/2024
28-30/10/24 - Haïti – Organisation des Etats américains - Solutions constitutionnelles et législatives pour la conduite des futures procédures électorales en Haïti
Suite à la demande de M. Luis Almagro, Secrétaire Général de l’Organisation des Etats américains (OEA) sur les solutions constitutionnelles et législatives qui pourraient servir de base à la conduite des futures procédures électorales en Haïti et à la l’adoption d’un avis intérimaire par la Commission, l’OEA a accueilli à son siège à Washington DC une délégation de la Commission de Venise.
Le Secrétaire Généra... lire plus
29/10/2024
Kiev, Ukraine/en ligne - M. Philip Dimitrov, membre de la Commission de Venise au titre de la Bulgarie, a participé au XІI Forum international sur « La mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme en Ukraine » co-organisé par l'OSCE, le Conseil de l'Europe, l'Université nationale Ivan Franko de Lviv, la Cour suprême et l'École nationale de la magistrature d’Ukraine.
Au nom de la Commission de Venise, M. Dimitrov a prononcé un discours en ligne lors de la session II « Intégrité du pouvoir judiciaire : à la recherche de critères d'évaluation ».
28/10/2024
Tbilissi – Des représentants de la Commission de Venise ont apporté une assistance juridique à la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) à l’occasion des élections législatives du 26 Octobre 2024 en Géorgie.
La délégation a participé à des briefings avant et après les élections, et a observé les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement.
La Commission de Venise a émis plusieurs avis sur le cadre électoral de la Géorgie, le plus récemment :
2024 OCDE Forum sur la Démocratie
25/10/2024
La Directrice, Secrétaire de la Commission de Venise, Mme Granata-Menghini, a participée au Forum Mondial 2024 de l'OCDE sur l'instauration de la confiance et le renforcement de la démocratie, en faisant une présentation sur « La nouvelle frontière de la démocratie et de la prospérité : Promouvoir l'État de droit en assurant l'accès à la justice pour tous ». L'événement s'est tenu le 21 octobre à Milan.
Il a rassemblé des ministres, des hauts fonctionnaires, des acteurs de la société civile et du secteur privé de toutes les régions du monde.
24/10/2024 - 25/10/2024
M. Martin Kuijer, vice-président de la Commission de Venise, a participé à la deuxième conférence annuelle du Forum des cours constitutionnelles balkaniques qui s'est tenue à Pristina, Kosovo, les 24 et 25 octobre 2024, parallèlement à la célébration du 15e anniversaire de la Cour constitutionnelle du Kosovo. L'événement s'est concentré sur le thème « Évolution de la justice constitutionnelle contemporaine : L'exemple de la région des Balkans ».
M. Martin Kuijer a présenté un exposé intitulé « Les cours constitutionnelles en tant que gardiennes des valeurs et des principes démocrat... lire plus
23/10/2024 - 23/10/2024
Sofia, Bulgarie – Une délégation de la Commission de Venise, comprenant M. Richard Barrett, membre de la Commission de Venise au titre de l'Irlande, a apporté une assistance juridique à la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) à l'occasion des élections législatives anticipées du 27 octobre 2024 en Bulgarie.
La délégation a participé à des briefings avant et après les élections, et a observé les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement.
21/10/2024
Erevan, Arménie / en-ligne - Mme Adele Matheson Mestad, membre suppléant de la Commission de Venise au titre de la Norvège, a participé à la conférence internationale « Les Institutions de Médiateur et les INDH en période de turbulences : résilience et défis », dédiée au 20e anniversaire du Défenseur des droits de l'homme de la République d'Arménie. Mme Matheson Mestad a participé, au nom de la Commission de Venise, à la session I, intitulée : « L'influence institutionnelle des institutions de Médiateur / INDH sur le système de protection des droits de l'homme : les principes fondamentaux d'i... lire plus
20/10/2024
Le 20 octobre, deux événements électoraux majeurs ont eu lieu simultanément en République de Moldova : l'élection présidentielle et un référendum constitutionnel sur l'intégration du pays dans l'Union européenne. Une délégation de la Commission de Venise, comprenant Mme Veronika Bílková, vice-présidente de la Commission de Venise et membre au titre de la Tchéquie, a apporté une assistance juridique à la délégation d’observation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
L’électorat moldave a été appelé à se prononcer sur deux questions importantes. Premièrement, l’électio... lire plus
Conférence sur l'Etat de Droit et l'indépendance judiciaire en Europe
17/10/2024
La Secrétaire de la Commission de Venise a participée à une conférence sur l'Etat de droit et l'indépendance judiciaire en Europe, organisée par la faculté de droit de l'Université de Barcelone le 16 octobre à Barcelone.
16/10/2024 - 18/10/2024
Québec - Mme Claudia Monti, membre de la Commission de Venise au titre du Luxembourg a participé au 12e Congrès de l'Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie : « Les défis de l'Ombudsman dans la défense de l'État de droit » à Québec, Canada. Mme Monti a participé à une session intitulée « Les principes internationaux au secours des institutions menacées », en mettant l'accent sur le soutien que la Commission de Venise peut apporter aux médiateurs, notamment par le biais des Principes sur la protection et la promotion de l'institution du médiateur, les « Principes de Venise ... lire plus
14/10/2024 - 15/10/2024
Varsovie - Les 14 et 15 octobre, une délégation de la Commission de Venise a effectué une visite à Varsovie, en Pologne, pour préparer un avis sur les lois relatives au Tribunal constitutionnel et des projets d'amendements constitutionnels concernant le Tribunal constitutionnel. Cet avis a été demandé par le ministre de la Justice de Pologne le 4 septembre 2024.
La délégation de la Commission de Venise a rencontré le ministre de la Justice, des membres du Parlement (coalition au pouvoir et partis d'opposition), le Tribunal constitutionnel, la Chancellerie du Président, le Commissaire adj... lire plus
11/10/2024 - 12/10/2024
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista - Les 11 et 12 octobre 2024, la Commission de Venise tiendra sa troisième session plénière de l'année, et aura à son ordre du jour sept avis concernant trois pays (Arménie, Kirghizistan, et Pologne).