Evénements en cours et récents
11/10/2024 - 12/10/2024
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista - Les 11 et 12 octobre 2024, la Commission de Venise tiendra sa troisième session plénière de l'année, et aura à son ordre du jour sept avis concernant trois pays (Arménie, Kirghizistan, et Pologne).
14/10/2024
Le 14 octobre 2024, le Ministère des Affaires étrangères de Saint-Marin et la Commission de Venise organisent à Saint-Marin une conférence intitulée « Aspects du constitutionnalisme dans les micro-Etats européens », sous les auspices du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Alain Berset. La conférence réunit des experts en droit international et constitutionnel et des représentants des organes de suivi et d'expertise du Conseil de l'Europe. La conférence est composée de trois sessions axées sur : Les aspects constitutionnels des micro-Etats européens ; L'interaction entre les micro-Etats... lire plus
04/10/2024 - 05/10/2024
Rabat - La Commission de Venise et le Secrétariat général du Gouvernement du Royaume du Maroc organisent une conférence internationale intitulée « Les conventions internationales dans l’ordre juridique interne : place et réception ». La conférence se tiendra à Rabat les 4 et 5 octobre 2024. Elle réunira des hauts fonctionnaires de divers ministères marocains et d’autres organismes étatiques, des membres de la Commission de Venise et des experts de France, de Grèce, d’Italie et de Tunisie ainsi que des représentants du Conseil national des droits de l’homme, du monde universitaire et d’organis... lire plus
03/10/2024 - 04/10/2024
Les 3 et 4 octobre 2024, une délégation de la Commission de Venise a effectué une mission en Türkiye dans le cadre de la préparation d’un avis sur la composition du Conseil des juges et des procureurs et la procédure d’élection de ses membres.
La délégation de la Commission de Venise a rencontré à Ankara des membres de l’Assemblée nationale ; le Vice-Ministre de la Justice et d’autres responsables du ministère de la Justice ; le Président en exercice et d’autres représentants du Conseil des juges et des procureurs; le Secrétaire Général de la Cour de cassation ; le Vice-Président ... lire plus
03/10/2024 - 03/10/2024
La Commission de Venise a été invitée à participer au Forum de Chypre 2024 à Nicosie, Chypre, le 3 octobre 2024. Mme Hanna Suchocka, présidente honoraire de la Commission de Venise, a représenté la Commission et a participé au panel sur les « pouvoirs du procureur général ». Le Forum de Chypre est la plus grande conférence politique de Chypre, co-organisée par l'ONG Oxygen for Democracy et l'Université de Chypre, en collaboration avec le Delphi Economic Forum en Grèce. Le Forum rassemble des personnalités des secteurs public et privé, initiant un dialogue sur des domaines clés de la politique... lire plus
02/10/2024
Strasbourg / en ligne – M. Ben Vermeulen, expert et ancien membre de la Commission de Venise au titre des Pays-Bas, a participé en ligne à la réunion de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire, qui a eu lieu à Strasbourg le 2 octobre 2024, lors de la 4ème Partie de la Session Ordinaire de l’Assemblée parlementaire.
Un échange de vues a eu lieu sur les développements récents dans le pays et notamment sur les suites données à l’Avis de la Commission de Venise sur les amendements constitutionnels adoptés par le parlement de la Hongrie en décembre 2020.
26/09/2024
Paphos, Chypre - Le Commissaire à l'administration et à la protection des droits de l'homme (médiateur) de la République de Chypre a co-organisé, avec l'Association des ombudsmans de la Méditerranée (AOM) et la Commission de Venise, une conférence régionale intitulée « Protéger les droits de l'homme à l'ère numérique et dans les médias sociaux». La conférence a eu lieu le 26 septembre à Paphos, Chypre. Les participants ont discuté du développement des nouvelles technologies et de l'intelligence artificielle (IA) et des défis pour les ombudsmans et les médiateurs des deux rives de la Méditerra... lire plus
25/09/2024
Par lettre du 13 septembre 2024, la Présidente du Parlement de l’Albanie, Mme Elisa Spiropali, a demandé un avis de la Commission de Venise sur la relation entre la démocratie parlementaire représentative et les arrêts contraignants de la Cour constitutionnelle dans le contexte du rôle de l'Assemblée dans l'examen des motions sur l'incompatibilité du mandat d’une députée.
Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 141e session plénière de la Commission (6 7 mars 2024).
24/09/2024
Du 18 au 20 septembre 2024, la Secrétaire de la Commission de Venise a participé au 6e Congrès de l'Association des Cours Constitutionnelles Asiatiques (AACC), qui s'est tenu à Bangkok, en Thaïlande. Le congrès, ayant pour thème « Les Cours Constitutionnelles et Institutions Équivalentes dans le Renforcement de la Justice Constitutionnelle pour une Société Durable », a réuni des personnalités clés dans le domaine de la justice constitutionnelle.
L'AACC est l'un des groupes régionaux formant le Bureau de la Conférence Mondiale sur la Justice Constitutionnelle (WCCJ), pour laquelle l... lire plus