CoE logo
Venice Logo

Evénements en cours et récents

Conférence des Présidents des Cours constitutionnelles des États membres du Conseil de l‘Europe - ANNULLEE

22/04/2021 - 23/04/2021
Berlin - La Commission de Venise est invitée à participer à la Conférence des Présidents des Cours constitutionnelles des États membres du Conseil de l'Europe. L'événement est organisé par la Présidence allemande du Conseil de l'Europe (novembre – mai 2021).

Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) - 13e réunion

15/04/2021 - 16/04/2021
La Commission de Venise participera à la 13e réunion - par vidéoconférence - du Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG). Un représentant de la Commission présentera les principes pour une utilisation conforme aux droits fondamentaux des technologies numériques dans les processus électoraux, adoptés en décembre 2021.

"La Commission de Venise et l'Espagne: un héritage partagé" - séminaire en ligne

13/04/2021
Le Centro de Estudios Políticos y Constitucionales et la Commission de Venise organisent un séminaire pour mettre en évidence l’interaction entre l’Espagne et la Commission depuis les origines de celle-ci, tant en Europe qu’en Amérique latine.

GEORGIE - avis urgent conjoint en cours - série de réunions en ligne

12/04/2021 - 13/04/2021
Dans le cadre de la préparation d'un avis urgent conjoint de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH sur la réforme électorale en Géorgie, les rapporteurs et experts ont communiqué en ligne avec les représentants des partis politiques, de la Commission électorale centrale, de la société civile et de la communauté internationale en place en Géorgie.

Lors de sa 126e session plénière (en ligne, 19-20 mars 2021), la Commission de Venise a autorisé l’élaboration de cet avis urgent avant la prochaine session plénière. Il s’inscrit dans le cadre du programme conjoint UE/CoE "Partenaria... lire plus

MALTE - Demande d’avis urgent

08/04/2021
Le 1er avril 2021, le Bureau de la Commission de Venise a autorisé la préparation d’un avis urgent sur la réforme envisagée, soit par un amendement de la Constitution, soit par une modification législative de la loi d'interprétation, des exigences du procès équitable liées aux sanctions administratives lourdes à Malte.

Cet avis urgent a été demandé le 29 mars 2021 par le ministre de la Justice.

L’avis sera publié avant la 127e session plénière.

BULGARIE - demande d'avis

08/04/2021
Par lettre du 23 février 2021, la Présidente de l’Assemblée nationale de Bulgarie a sollicité un avis de la Commission de Venise sur la « Loi complétant le Code de procédure pénale » sur la création d'un mécanisme spécial d'enquête sur le procureur général ou son adjoint.

Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 127e session plénière de la Commission.

ARMÉNIE - Avis conjoint urgent à venir sur la réforme électorale en cours - Réunions en ligne

08/04/2021 - 09/04/2021
Dans le cadre de la préparation d'un avis conjoint urgent de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH sur des projets d'amendements au Code électoral et à d’autres lois pertinentes de l’Arménie, les rapporteurs et experts concernés ont rencontré en ligne les représentants des interlocuteurs arméniens suivants:

• le Cabinet du Premier ministre,
• la Vice-ministre de la Justice,
• la Commission électorale centrale,
• la Commission permanente des affaires d'État et juridiques de l'Assemblée nationale,
• les partis politiques siégeant au parlement et les partis ex... lire plus

MAROC – Résolution de l’ONU sur les médiateurs et les standards du Conseil de l’Europe

07/04/2021
Le Médiateur du Royaume du Maroc organise en coopération avec la Commission de Venise un webinar international sur « la Résolution de Nations Unies du 16 décembre 2020 « Le rôle des institutions des ombudsmans et des médiateurs dans la promotion et la protection des droits humains, de la bonne gouvernance et de l’état de droit » et les standards du Conseil de l’Europe ».

Le webinaire a pour objectif de présenter la Résolution des Nations Unies qui a établi les Principes de Venise comme la nouvelle norme mondiale pour les médiateurs, ainsi que de présenter les standards du Conseil... lire plus

ROUMANIE – Demande d’avis

07/04/2021
Par lettre du 29 mars 2021 le Ministre de la Justice M. Stelian-Christian ION a demandé un avis à la Commission de Venise sur le projet de loi de sur le démantèlement de la Section chargée des enquêtes sur les infractions commises au sein du pouvoir judiciaire.

Le projet d’avis sera soumis à l’adoption lors de la 127e session plénière de la Commission.

ARMÉNIE - Demande d'avis

07/04/2021
Par lettre du 17 mars 2021, le Défenseur des droits de l'homme/Médiateur d'Arménie a demandé un avis à la Commission de Venise sur la compatibilité de la législation arménienne relative à l'indépendance du personnel de l'institution du Défenseur des droits de l'homme/Médiateur avec les normes internationales applicables.

Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 127e session plénière de la Commission.

UKRAINE - demande d'avis urgent - responsabilité des agents publics pour des déclarations de patrimoine inexactes

06/04/2021
Par lettre du 12 mars 2021, le président de la Verkhovna Rada d'Ukraine, M. Dmytro RAZUMKOV, a demandé un avis urgent de la Commission de Venise sur le projet de loi modifiant les dispositions du code des infractions administratives et du code pénal ukrainien concernant la responsabilité des agents publics pour les déclarations de patrimoine inexactes (reg. n ° 4651, du 27 janvier 2021).

Lors de sa 126e session plénière (en ligne, 19-20 mars 2021), la Commission de Venise a autorisé la préparation de cet avis urgent à émettre avant la prochaine session plénière.

RÉPUBLIQUE KIRGHIZE - Avis conjoint de l’OSCE / BIDDH et de la Commission de Venise sur le projet de Constitution de la République kirghize - Réunion du Conseil de coordination des partenaires donateurs

06/04/2021
Les experts de la Commission de Venise ont participé au Groupe de travail du Conseil de coordination des partenaires donateurs sur l'état de droit et les droits de l'homme pour la République kirghize. Des représentants des ONG kirghizes et des experts juridiques nationaux ont également participé à l'événement.

À la suite d'une présentation de l'avis conjoint de la Commission de Venise et du BIDDH sur le projet de Constitution de la République kirghize, les rapporteurs de la Commission et les experts du BIDDH ont eu un échange de vues avec les membres du Groupe de travail et les par... lire plus

REPORTE - Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

05/04/2021 - 07/04/2021
Rabat et Fès - 6ème Congrès de la CJCA sur le thème « Les Cours constitutionnelles et le droit international ».

BULGARIE – élections législatives - assistance juridique à la mission d'observation des élections de l'APCE

31/03/2021 - 05/04/2021
Sofia - Une délégation de la Commission de Venise accompagne la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour la conseiller sur le cadre juridique des élections législatives prévues le 4 avril 2021 en Bulgarie.

La délégation tiendra des réunions avec d'autres observateurs internationaux, des représentants des partis politiques, des médias et de la société civile.

La délégation observera les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement des élections.

PAYS-BAS – Demande d’avis sur l'État de droit

31/03/2021
Par lettre du 25 février 2021, la Présidente de la Chambre des représentants des Pays-Bas, Mme Khadija ARIB, a introduit une demande d’avis auprès de la Commission de Venise sur l’État de droit aux Pays-Bas, c’est à dire sur la protection juridique des citoyens, en particulier dans le cadre du droit administratif (y compris le champ d'application, la protection juridique, le critère du caractère raisonnable et le rôle du Conseil d'État) et sur le système de freins et contrepoids en théorie et en pratique, y compris les Chambres des États généraux et le pouvoir judiciaire.

GÉORGIE - Demande d’avis urgente

26/03/2021
L’OSCE/BIDDH et la Commission de Venise préparent conjointement un avis sur les projets d’amendements au Code électoral de Géorgie, suite à une demande urgente d’assistance du Président du Parlement géorgien, M. Archil TALAKVADZE, adressée à l’OSCE/BIDDH le 9 mars 2021.

République de Macédoine du Nord - Demande d'avis

26/03/2021
Par lettre du 15 mars 2021, le ministre du Travail et de la Politique sociale de la République de Macédoine du Nord a introduit une demande d’avis auprès de la Commission de Venise sur le projet de loi sur l'égalité des genres.

Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 127e session plénière de la Commission en juillet 2021.

UKRAINE - Demande d'avis urgent

26/03/2021
Par lettre du 15 mars 2021, le Président de la Verkhovna Rada d'Ukraine, M. Dmytro RAZUMKOV, a demandé un avis urgent à la Commission de Venise concernant le projet de loi portant modification de certaines lois ukrainiennes sur la procédure d'élection (de nomination) des membres du Conseil supérieur de la justice et sur les activités des inspecteurs disciplinaires du Conseil supérieur de la justice.

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle - 16e réunion du Bureau

20/03/2021
Strasbourg - Le Bureau de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle a tenu sa 16e réunion en ligne. Le Bureau a discuté entre autres de la préparation du 5e Congrès qui se tiendra en Indonésie du 4 au 7 octobre 2022 sur le thème «Justice constitutionnelle et paix».

126e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

18/03/2021 - 20/03/2021
En raison du maintien des restrictions de la Covid-19, la première session plénière de la Commission de Venise de l’année 2021 s'est déroulé virtuellement.

Plusieurs avis ont été adoptés, notamment sur une loi sur la sécurité des citoyens en Espagne, sur les amendements constitutionnels et la procédure d’adoption en Fédération de Russie, sur la compatibilité avec les normes européennes de certaines dispositions de droit pénal au Belarus utilisées pour poursuivre des manifestants pacifiques.

Un projet d’avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction Générale ... lire plus

© Conseil de l'Europe 2007-2021