Evénements en cours et récents
07/02/2025 - 07/02/2025
Le 7 février 2025, une délégation de la Commission de Venise a tenu une série de réunions en ligne pour préparer le projet d'avis sur les amendements à la loi organique "Code électoral de Géorgie", relatifs aux élections locales. Cet avis a été demandé par le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe.
La délégation a tenu des discussions avec des représentants de différents groupes du Parlement géorgien, la Commission électorale centrale, ainsi que des organisations de la société civile et différents interlocuteurs internationaux.
Le pr... lire plus
06/02/2025 - 06/02/2025
Lima - Les 29 et 30 janvier, une délégation de la Commission de Venise s'est rendue à Lima, au Pérou, pour préparer l'avis sur le projet d'amendements à l'article 99 de la Constitution du Pérou sur la responsabilité des membres des organes de l’administration électorale. Cet avis a été demandé par le président du Jury national des élections du Pérou le 5 août 2024.
La délégation de la Commission de Venise a rencontré le Premier ministre, le ministre des Affaires étrangères, la vice Présidente du Congrès de la République, le procureur général, le ministre de la Justice et des Droits... lire plus
03/02/2025 - 03/02/2025
Le 3 février 2025, une délégation de la Commission de Venise a tenu une série de réunions en ligne pour préparer le projet d'avis sur l'ordonnance d'urgence concernant certaines mesures pour l'organisation et le déroulement des élections des membres de la Roumanie au Parlement européen en 2024 et des élections des autorités de l'administration publique locale en 2024. Cet avis a été demandé par le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
La délégation a entamé des discussions avec des représentants de la Commission électorale permanente de la Roumanie et des m... lire plus
03/02/2025 - 04/02/2025
Les 3 et 4 février, une délégation de la Commission de Venise s'est rendue à Budapest, Hongrie, dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur certaines dispositions de la loi XVII de 2024 sur l'amendement des lois relatives aux questions de justice. Cet avis a été demandé par la Présidente de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 12 septembre 2024. La délégation de la Commission de Venise a rencontré des représentants de la majorité et de l'opposition parlementaires, le ministère de la Justice, le Conseil national de la magistrature, l'Office nat... lire plus
15-16/04/2025
Vilnius – La Commission électorale centrale de la Lituanie et le Conseil des élections démocratiques organiseront la 20ème Conférence européenne des administrations électorales à Vilnius les 15 et 16 avril 2025.
Cette année, la conférence européenne des administrations électorales sera consacrée au thème de la « Stabilité du droit électoral - aspects pratiques ».
31/01/2025
Par lettre datée du 22 janvier 2025, la ministre de la Justice de l’Arménie, Mme Srbuhi Galyan, a demandé un avis de la Commission de Venise sur le projet de compléments et d'amendements à la Loi de la République d’Arménie sur l'expropriation de biens pour garantir des intérêts publics prépondérants.
Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 142e session plénière de la Commission (Venise, 14-15 mars 2025).
29/01/2025
Mme Katharina Pabel, membre suppléant de la Commission de Venise et du Conseil des élections démocratiques, a représenté la Commission de Venise lors de la réunion annuelle et du lancement du réseau d'observateurs des élections de l'Assemblée parlementaire.
Le Réseau d'observateurs des élections de l'Assemblée parlementaire a été créé pour relever les défis émergents qui menacent l'intégrité électorale et sapent la confiance du public dans les processus démocratiques dans les États membres du Conseil de l'Europe.
Le Conseil des élections démocratiques est le seul organe tripartite d... lire plus
28/01/2025 - 29/01/2025
Pristina - Les 28 et 29 janvier, une délégation de la Commission de Venise s’est rendue à Pristina en vue de la préparation de l'avis sur le projet de loi sur le recrutement, l'évaluation des performances, le contrôle de l'intégrité et le statut des juges et des procureurs et sur le projet de loi modifiant la loi sur la responsabilité disciplinaire des juges et des procureurs du Kosovo. Cet avis a été demandé par le ministre de la Justice du Kosovo le 3 décembre 2024.
La délégation de la Commission de Venise a rencontré des représentants du ministère de la Justice, du Conseil judic... lire plus
27/01/2025
Strasbourg - La Commission de Venise a rendu aujourd'hui son rapport urgent sur l'annulation des résultats des élections par les cours constitutionnelles.
La demande d'un rapport urgent a été formulée le 13 décembre 2024 par le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
L'avis urgent sera soumis pour approbation à la 142e session plénière de la Commission (Venise, 14-15 mars 2025).
27/01/2025 - 28/01/2025
Pristina - Les 27 et 28 janvier, deux délégations de la Commission de Venise se sont rendues à Pristina, Kosovo, pour préparer l’avis sur le projet d'amendements à la loi sur l'Académie de justice et l’avis sur le projet d'amendements à la loi sur le Conseil judiciaire du Kosovo. Ces avis ont été demandés par le ministre de la Justice du Kosovo le 3 décembre 2024.
Les délégations de la Commission de Venise ont rencontré des représentants du ministère de la Justice, de l'Académie de justice, du Conseil judiciaire, du Conseil des procureurs, de l'Ordre des avocats, ainsi que des re... lire plus
23/01/2025
Pristina – Des représentants de la Commission de Venise apporteront une assistance juridique à la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) à l’occasion des élections à l'Assemblée du Kosovo du 9 février 2025.
La délégation participera à des briefings avant et après les élections, et observera les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement.
23/01/2025
Budapest – À l’occasion du 35e anniversaire de la Cour constitutionnelle de Hongrie, une conférence internationale sur « Les cycles de vie dans le fonctionnement des cours constitutionnelles : défis et réponses » a eu lieu à Budapest le 23 janvier 2025. Le Président émérite et Représentant spécial de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, a prononcé le discours d’ouverture sur « La Commission de Venise et la Cour constitutionnelle de Hongrie : le pouvoir transformateur de la collaboration et l’importance durable de la justice constitutionnelle ».
23/01/2025 - 24/01/2025
Les 23 et 24 janvier 2025, une délégation de la Commission de Venise a tenu une série de réunions en ligne pour préparer le projet d'avis sur les suites données aux avis précédents sur le Conseil supérieur des Juges et des Procureurs de Bosnie-Herzégovine. Cet avis sur les suites données a été demandé par le ministre de la Justice de Bosnie-Herzégovine le 21 novembre 2024.
La délégation a entamé des discussions avec le ministre de la Justice de Bosnie-Herzégovine, le Ministère de la Justice de la Fédération et des représentants du Ministère de la Justice de la Republika Srpska, des... lire plus
23/12/2024
Par lettre datée du 23 décembre 2024, M. Theodoros Rousopoulos, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a demandé un avis urgent de la Commission de Venise sur les amendements au Code des infractions administratives et à la Loi sur les rassemblements et manifestations de la Géorgie.
L'avis urgent sera soumis pour entérinement à la 142e session plénière de la Commission de Venise (Venise, 14-15 mars 2025).
23/12/2024
Par lettre datée du 23 décembre 2024, M. Marc Cools, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, a demandé un avis de la Commission de Venise sur les amendements à la loi organique "Code électoral de Géorgie", relative aux élections locales.
L'avis sera soumis pour adoption à la 142e session plénière de la Commission de Venise (Venise, 14-15 mars 2025).
06/01/2025
Par lettre datée du 21 novembre 2024, le ministre de la Justice de Bosnie-Herzégovine, M. Davor Bunoza, a demandé la Commission de Venise un avis sur les suites données au projet de loi sur le Conseil supérieur des juges et des procureurs de Bosnie-Herzégovine.
Le projet d'avis sur les suites données sera soumis pour adoption lors de la 142e session plénière de la Commission (Venise, 14-15 mars 2025).
06/01/2025
Par lettre datée du 13 décembre 2024, M. Theodoros Rousopoulos, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a demandé un rapport urgent de la Commission de Venise sur la question suivante :
Dans quelles conditions et selon quelles normes juridiques une cour constitutionnelle peut-elle invalider des élections, en s'inspirant de la récente affaire roumaine ?
Le rapport urgent sera soumis pour entérinement à la 142e session plénière de la Commission de Venise (Venise, 14-15 mars 2025).
12/09/2024
Par lettre datée du 12 septembre 2024, la Présidente de la Commission de suivi de l’ Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Mme Zanda Kalniņa-Lukaše, a demandé un avis sur certaines dispositions de la loi XVII de 2024 portant sur la modification des lois relatives aux affaires judiciaires de la Hongrie.
Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 141e session plénière de la Commission (Venise, 14-15 mars 2025).
MACEDOINE DU NORD - Demande de mémoire amicus curia
20/12/2024
Strasbourg - Par lettre datée du 20 novembre 2024, le Président de la Cour constitutionnelle de Macédoine du Nord a demandé un Mémoire amicus curiae
sur les normes internationales et européennes relatives à l'utilisation des langues minoritaires dans la vie publique et dans le système judiciaire.
Le projet de Mémoire amicus curiae conjoint sera soumis pour adoption lors de la 142e session plénière de la Commission (Venise, 14-15 mars 2025).
20/12/2024
Par lettre datée du 3 décembre 2024, la ministre de la Justice du Kosovo, Mme Albulena Haxhiu, a demandé à la Commission de Venise de fournir des avis sur les réformes dans le secteur de la justice au Kosovo. Ces réformes englobent des domaines clés tels que :
- le recrutement, l'évaluation des performances, le contrôle de l'intégrité et le statut des juges et des procureurs ;
- le Conseil judiciaire du Kosovo ;
- le Conseil des procureurs du Kosovo ;
- l'Académie de la justice.
Les projets d'avis seront soumis pour adoption lors de la 142e session plénière de l... lire plus
19/12/2024
Par lettre datée du 4 décembre 2024, le Président de la Cour constitutionnelle d'Ukraine a demandé à la Commission de Venise un mémoire amicus curiae sur le service alternatif (non militaire).
Le projet de mémoire amicus curiae sera soumis pour adoption lors de la 142e session plénière de la Commission (14-15 mars 2025).
12/12/2024 - 12/12/2024
Bruxelles, 12 décembre 2024
La Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, a participé a participé à une audition sur « la Situation de l'Etat de Droit dans l'UE » lors de la réunion de la Commission interparlementaire de la Commission LIBE du Parlement européen.
10/12/2024
Le 10 décembre 2024, la Commission de Venise, en collaboration avec la Commission électorale centrale d'Albanie, le projet « Renforcer l’intégrité des élections en Albanie (SEI) » mis en œuvre par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et la Présence de l'OSCE en Albanie, a coorganisé une conférence sur le thème de la « Dépolitisation de l'administration électorale - La nécessité d'un personnel électoral professionnel ». La conférence a réuni plus de 50 participants, dont des représentants de la CEC, des partis politiques et des organisations de la société civile. M. Saša Zagorc, me... lire plus
10/12/2024
Varsovie 10 décembre 2024
La Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, a participé au XVe Séminaire de Varsovie sur les droits de l'homme intitulé : Rôle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Cour européenne des droits de l'Homme dans le renforcement des institutions démocratiques à l'occasion du 75e anniversaire du Conseil de l'Europe et du 65e anniversaire de la Cour européenne des droits de l'Homme (Varsovie, 10 décembre 2024). Elle a prononcé un discours spécial sur le thème « Défendre l'État de droit : la contribution de la Commission de V... lire plus
06/12/2024 - 07/12/2024
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista - Les 6 et 7 décembre 2024, la Commission de Venise a tenu sa quatrième session plénière de l'année, et a eu à son ordre du jour notamment :
Cinq projets d’avis concernant :
- l’Albanie sur la mise en œuvre des décisions de la Cour constitutionnelle auprès du Parlement ;
- Haïti sur les solutions législatives possibles pour mener à bien les futurs processus électoraux ;
- la Pologne sur les projets d’amendements constitutionnels concernant le Tribunal constitutionnel et deux projets de loi sur le Tribunal constituti... lire plus