Evénements en cours et récents
18/03/2025
La Commission de Venise a le plaisir d'annoncer le lancement de son nouveau site web, désormais en ligne à l'adresse :
142e session plénière de la Commission de Venise
14/03/2025 - 15/03/2025
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista
82e réunion du Conseil des élections démocratiques
13/03/2025
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista
03/03/2025
Strasbourg - La Commission de Venise a rendu aujourd’hui son avis urgent sur les amendements, adoptés par le Parlement géorgien les 13 décembre 2024 et 6 février 2025, au Code des infractions administratives et à la Loi sur les rassemblements et manifestations de la Géorgie.
La demande d'avis urgent a été formulée par le président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, M. Theodoros Rousopoulos.
L'avis urgent sera soumis pour approbation à la 142e session plénière de la Commission (Venise, 14-15 mars 2025).
03/03/2025
Paris/en ligne - M. Iain Cameron, membre de la Commission de Venise pour la Suède, a participé en ligne à une réunion de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui s'est tenue à Paris, en France, le 3 mars 2025.
M. Cameron a participé à une audition sur le suivi de la résolution 2513(2023) de l'APCE sur « Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État » et a présenté les conclusions et recommandations du Rapport sur une réglementation d... lire plus