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Evénements en cours et récents

128e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

14/10/2021 - 16/10/2021
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista /en ligne

72e réunion du Conseil des élections démocratiques

14/10/2021
Venice, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

14/10/2021 - 15/10/2021
Maputo/online - La Commission de Venise participe au Symposium international sur la « Transparence des élections en Afrique » organisé par la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines et le Conseil constitutionnel du Mozambique.

13ème séminaire UniDem Med – L’Administration publique face à la pandémie de COVID 19 : Modernisation et innovations numériques - Visioconférence

05/10/2021 - 06/10/2021
La Commission de Venise a organisé le 13e séminaire UniDem Med intitulé
« L’Administration publique face à la pandémie de Covid 19 : Modernisation et innovations numériques » en coopération avec le Conseil général du personnel de la Palestine*. Ce séminaire s’est déroulé sous forme hybride les 5-6 octobre 2021.

Plus de 150 experts internationaux et hauts fonctionnaires publics du Sud de la Méditerranée (Algérie, Egypte, Jordanie, Maroc et Tunisie) ont participé en ligne à l'événement auquel il convient d'ajouter 70 participants réunis en présentiel en Palestine*.... lire plus

« Ouzbékistan : cinq ans de réformes » - une conférence de haut niveau

05/10/2021
Tashkent - La Commission de Venise a participé à la conférence internationale « OUZBEKISTAN : CINQ ANS DE RÉFORMES » organisée le 5 octobre 2021 à Tachkent en tant qu'événement hybride. La conférence a été consacrée aux réformes menées par la République d'Ouzbékistan depuis l'adoption de la Stratégie d'Actions 2017-2021.

Le vice-président de la Commission de Venise, M. Philip Dimitrov, est intervenu lors de la première session de la conférence intitulée « Améliorer l'état de la construction de la société, portée des réformes pour assurer l'État de droit ».

La participati... lire plus

WCCJ - Cour suprême de la Suède devient 118e membre

04/10/2021
La Cour suprême de la Suède a adhéré à la Conférence Mondiale sur la Justice Constitutionnelle, qui compte désormais 118 membres.

« L'État de droit face aux crises » - débats

04/10/2021
Ce soir les débats animés par Patrick Cohen «L’État de droit face aux crises » ont eu lieux au Conseil constitutionnel français. L’événement a rassemblé des personnalités françaises et internationales :

• Svetlana Tikhanovskaïa, prix Sakharov des droits de l’Homme 2020 ;
• Le Dr. Denis Mukwege, prix Nobel de la Paix 2018 ;
• Didier Reynders, Commissaire européen chargé de la Justice ;
• Cynthia Fleury, philosophe et psychanalyste ;
• Denis Podalydès, Sociétaire de la Comédie-Française accompagné de Sébastien... lire plus

APCE – Demande d'avis - HONGRIE

01/10/2021
Par lettre du 15 septembre 2021, la Commission sur l'égalité et la non-discrimination de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a décidé de demander un avis de la Commission de Venise sur la compatibilité avec les normes internationales des droits de l'homme de la loi LXXIX de 2021 promulguée par le Parlement le 15 juin 2021, notamment la mesure dont elle modifie les lois suivantes : loi XXXI de 1997, loi XLVIII de 2008, loi CLXXXV de 2010, loi CCXI de 2011 et loi CXC de 2011, et particulièrement, en ce qui concerne son impact sur la liberté de recevoir et diffuser des informations ... lire plus

CHYPRE – Demande d'avis

29/09/2021
Par lettre datée du 22 septembre 2021, la ministre de la Justice et de l'Ordre public de Chypre, Mme Stephie Dracos, a sollicité un avis auprès de la Commission de Venise sur la procédure de nomination des membres du pouvoir judiciaire à Chypre.

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