CoE logo
Venice Logo

Evénements en cours et récents

UKRAINE - Projet d'avis sur la loi sur « La prévention des menaces à la sécurité nationale liées à l'influence excessive de personnes ayant un poids économique ou politique significatif dans la vie publique (oligarques) »

18/01/2022
Le Bureau de la Commission de Venise a décidé que le projet d’avis sur la loi sur « La prévention des menaces à la sécurité nationale liées à l'influence excessive de personnes ayant un poids économique ou politique significatif dans la vie publique (oligarques) » sera soumis pour discussion et adoption lors de sa 130e session plénière (18-19 mars 2022).

UKRAINE – avis à venir – réunions en ligne

13/01/2022 - 14/01/2022
Dans le cadre de la préparation de l'avis urgent sur le projet de loi « Sur le référendum local », les rapporteurs de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH ont rencontré en ligne les représentants des parties prenantes ukrainiennes suivantes :

- le Comité de la Verkhovna Rada sur la construction de l'État, la gouvernance locale, le développement régional et urbain et les factions de la Verkhovna Rada,
- l'Institut de la législation de la Verkhovna Rada,
- la Commission électorale centrale,
- des représentants de la communauté internationale et des ONG.
lire plus

La nouvelle Présidente de la Commission de Venise rencontre la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe

12/01/2022
Strasbourg, Conseil de l'Europe – La Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, récemment élue par la Commission, a effectué une visite de travail au Conseil de l'Europe le 12 janvier 2022.

Au cours de la visite, la Présidente a rencontré la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Mme Marija Pejčinović Burić. Les dignitaires ont échangé leurs points de vue sur les défis démocratiques actuels auxquels sont confrontés les États membres du Conseil de l'Europe et sur l'assistance que la Commission de Venise leur apporte.

30e anniversaire du ministère de la Justice d'Ouzbékistan - la Présidente de la Commission de Venise envoie un message vidéo

08/01/2022
Tachkent - La présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, a envoyé un message vidéo au ministère de la Justice de la République d'Ouzbékistan à l'occasion du 30e anniversaire du ministère.

Dans son allocution, Mme Bazy Malaurie a souligné un très bon niveau des la coopération entre l'Ouzbékistan et la Commission de Venise, axée sur le renforcement et la promotion des principes de l'état de droit dans le processus de modernisation du cadre constitutionnel et juridique du pays.

Avis de décès - M. Bernard Owen, expert électoral

03/01/2022
C’est avec un profond regret que la Commission de Venise annonce le décès de M. Bernard Owen, expert électoral.

Dès le début des années 1990, M. Owen a été le premier expert à travailler régulièrement avec la Commission de Venise sur les élections, et en particulier sur les avis relatifs à la législation électorale. Il a largement contribué aux travaux de l’Assemblée parlementaire, puis de la Commission de Venise, qui ont conduit à la rédaction du Code de bonne conduite en matière électorale, le document de référence du Conseil de l’Europe dans le domaine des élections, adopté par ... lire plus

Dissolution forcée de l’organisation non-commerciale « Memorial international » : la législation de la Fédération de Russie sur les "agents étrangers" est contraire aux normes internationales

30/12/2021
Le 28 décembre 2021, la Cour suprême de la Fédération de Russie a ordonné la fermeture de « Memorial International ». Memorial International est une organisation non commerciale qui opère en Fédération de Russie depuis 1992 dans le but "d'étudier les répressions politiques en URSS et dans la Russie actuelle et de promouvoir la réhabilitation morale et juridique des personnes soumises à des répressions politiques". Il s'agit de l'une des organisations de la société civile les plus importantes dans le domaine de la protection des droits de l'homme en Fédération de Russie. La fermeture de Memor... lire plus

  CDL-AD(2021)027, Avis sur la compatibilité avec les normes internationales en matière de droits de l'homme d'une série de projets de loi introduit par la Douma d'Etat Russe entre le 10 et 23 novembre 2020 pour modifier les lois concernant les « agents étra
  CDL-AD(2016)020, Avis concernant la loi fédérale n° 129-fz portant révision de certains actes législatifs (loi fédérale sur les activités indésirables d’organisations non gouvernementales étrangères et internationales)
  CDL-AD(2014)025, Avis sur la loi fédérale n° 121-fz relative aux organisations non commerciales (« loi sur les agents étrangers »), sur les lois fédérales n° 18-fz et n° 147-fz et sur la loi fédérale n° 190-fz portant amendement au Code pénal (« loi sur la
  Secrétaire Général du Conseil de l'Europe : la liquidation du Mémorial international marque un jour sombre pour la société civile de la Fédération de Russie

FEDERATION DE RUSSIE – demande d'avis par l'APCE

21/12/2021
Le 14 décembre 2021, le Président de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, M. Michael Aastrup Jensen, a demandé un avis à la Commission de Venise sur les amendements à la loi fédérale « Sur le barreau et la profession d'avocat dans la Fédération de la Russie » .

ARMENIE – demande d'avis

21/12/2021
Le 16 décembre 2021, le ministre de la Justice de la République d'Arménie, M. Karen Andreasyan, a demandé un avis à la Commission de Venise sur les projets de lois modifiants le Code judiciaire et la loi constitutionnelle sur la Cour constitutionnelle.

CROATIE – demande d'avis

21/12/2021
Le 14 décembre 2021, le ministre de la Justice et de l'Administration publique de Croatie, M. Ivan Malenica, a demandé un avis à la Commission de Venise sur le projet de loi modifiant la loi sur les tribunaux (renouvellement de l'examen de sécurité des juges).

SERBIE – demande d'avis par l'APCE

21/12/2021
Le 16 novembre 2021, le Président de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, M. Michael Aastrup Jensen, a demandé un avis global de la Commission de Venise sur le cadre constitutionnel et juridique régissant le fonctionnement des institutions démocratiques en Serbie, compte tenu de l'avis antérieur de la Commission de Venise sur les projets d'amendements constitutionnels relatifs au système judiciaire.

Conférence des Ministres de la Justice - « Crime et justice pénale – le rôle de la justice réparatrice en Europe »

13/12/2021 - 14/12/2021
Venise, Scuola Grande San Giovanni Evangelista – Le Représentant spécial de la Commission de Venise M. Gianni Buquicchio a participé à la Conférence des ministres de la Justice - « Crime et justice pénale – le rôle de la justice réparatrice en Europe ». L'événement a été organisé dans le cadre de la Présidence italienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Comité des Présidents de l'APCE - échange de vues avec le Bureau élargi de la Commission de Venise

11/12/2021
Venise – Lors de la 129e session plénière, le Bureau élargi de la Commission de Venise a eu un échange de vues avec le Comité présidentiel de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Les participants ont discuté de la coopération entre les deux institutions.

129e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

10/12/2021 - 11/12/2021
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista / en ligne - En raison de la pandémie de Covid-19, la 129e session plénière s'est tenue sous une forme hybride, à Venise et en ligne.

La Commission de Venise :

- A eu un échange de vues avec Mme Klotilda Bushka, Chef de la Commission des affaires juridiques, de l'administration publique et des droits de l'homme, Parlement d'Albanie, et a adopté l'avis sur la prolongation du mandat des organes transitoires chargés de la réévaluation des juges et des procureurs en Albanie ;

- A pris note d'un message de Mme Steph... lire plus

© Conseil de l'Europe 2007-2022