CoE logo
Venice Logo

À venir

Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) – Conférence internationale

13/06/2024 - 15/06/2024
Paris – L'Association des Cours Constitutionnelles de langue française (ACCF) tiendra sa conférence des chefs d'institutions membres, sur le thème suivant : « La protection constitutionnelle de la liberté d'expression ».

La Commission de Venise est invitée à y participer.

80e réunion du Conseil des élections démocratiques

20/06/2024
Venise, Palazzo della Regione

139e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

21/06/2024 - 22/06/2024
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Conférence des cours constitutionnelles des pays de langue portugaise

07/2024
Maputo - 6e Assemblée générale de la Conférence des cours constitutionnelles des pays de langue portugaise.

Conférence ibéro-américaine sur la justice constitutionnelle

2024
Quito - XIVe Congrès de la Conférence ibéro-américaine sur la justice constitutionnelle

81e réunion du Conseil des élections démocratiques

10/10/2024
Venise, Palazzo della Regione

140e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

11/10/2024 - 12/10/2024
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

30/10/2024 - 03/11/2024
Victoria Falls - 7e Congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines sur « La dignité humaine en tant que valeur et principe fondamentaux: une source d'interprétation constitutionnelle, de protection et d'application des droits fondamentaux de l'homme ».

  CJCA

82e réunion du Conseil des élections démocratiques

05/12/2024
Venise, Palazzo della Regione

141e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

06/12/2024 - 07/12/2024
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

142e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

14/03/2025 - 15/03/2025
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

143e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

13/06/2025 - 14/06/2025
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

144e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

10/10/2025 - 11/10/2025
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

145e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

12/12/2025 - 13/12/2025
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista


#StandWithUkraine

 

Conférence internationale

« Argent et démocratie – une relation difficile »

07 - 08/12/2023, Cologne, Germany  

 

Séminaire international
« Constitutions et guerre »

les 14 - 15 septembre 2023
Madrid, Centre d'études constitutionnelles et politiques (CEPC) 

 

 

 

 

Dernier numéro du E-Bulletin sur la jurisprudence constitutionnelle

Recevez le E-Bulletin par courriel

Suivez la Commission de Venise sur X : @VeniceComm

 



© Conseil de l'Europe 2007-2024