14/06/2018
Strasbourg / Mexico ville - La Commission de Venise du Conseil de l'Europe et le Tribunal électoral du pouvoir judiciaire de la Fédération du Mexique annoncent la mise à jour complète de leur base de données VOTA de législation électorale et des rapports et des avis de la Commission de Venise sur les élections et les partis politiques - une collection unique en son genre.
La base de données a été conçue par la Commission de Venise en 2003 et mise en ligne en 2004. Depuis 2012, la Commission de Venise gère VOTA en coopération avec le Tribunal électoral du pouvoir judiciaire de la Fédération du Mexique, un partenaire indispensable dans cette entreprise unique.
À ce jour, la base de données VOTA contient un total de 488 textes disponibles en anglais, français ou espagnol, notamment:
• 65 Constitutions ou extraits relatifs aux élections des États membres de la Commission de Venise et d'autres pays ;
• 25 principaux textes de référence de la Commission de Venise dans le domaine des élections et des partis politiques tels que le Code de bonne conduite en matière électorale;
• 242 lois nationales et 156 avis de la Commission sur la législation électorale de différents pays, généralement préparés conjointement avec l'OSCE/BIDDH.
La base de données permet une recherche par pays ou par thèmes tels que les types d'élections, les systèmes électoraux ou les partis politiques, à l'aide d'un thésaurus systématique.