Élections et référendums, partis politiques
Dès sa création en 1990, la Commission de Venise s’est montrée active dans le domaine électoral, notamment via l’adoption d’avis sur des projets de législation électorale (plus de 160 à fin 2022), ainsi que des Codes de bonne conduite, des lignes directrices et des documents de caractère général (70 à la fin de 2022), et en organisant les conférences européennes des administrations électorales, des entretiens scientifiques d’experts électoraux et des séminaires pré- ou post-électoraux. La Commission a également fourni des conseils juridiques aux membres de l’Assemblée parlementaire qui ont effectué des missions d’observation électorale.
La Commission coopère par ailleurs étroitement avec le Bureau des institutions démocratiques et des droits humains (BIDDH) de l’OSCE. La plupart des avis relatifs au droit électoral d’un État sont rédigés en commun par les deux organisations.
Parmi les États qui ont coopéré régulièrement avec la Commission dans le domaine électoral, on peut notamment citer l’Albanie, l’Arménie, la Bulgarie, la Géorgie, la République de Moldova et l’Ukraine. La Commission a été active dans de nombreux autres États, tels que la Fédération de Russie, le Royaume-Uni, la Croatie, la Macédoine du Nord, la Roumanie, la Serbie et les cantons suisses ainsi qu’au Kirghizistan, en Ouzbékistan et au Mexique. Depuis 2020, elle a traité dans ses avis de la législation concernant les élections, les référendums et les partis politiques en Albanie, en Arménie, en Géorgie, en Hongrie, en République de Moldova, au Kirghizistan, au Kosovo, au Mexique, en Ouzbékistan, en Serbie, en Tunisie, en Türkiye et en Ukraine.
La Commission de Venise travaille aussi sur les questions référendaires d’un point de vue général ainsi que dans des cas spécifiques. Par exemple, elle s’est impliquée au Monténégro pour le référendum sur l’indépendance et dans la Province autonome de Trente en Italie et, récemment, en Islande, en Serbie et en Ukraine.
Afin de garantir la stabilité du droit électoral et de favoriser ainsi la construction du patrimoine électoral européen, la Commission de Venise et le Conseil des élections démocratiques ont développé les principes du patrimoine électoral européen, en particulier en élaborant un Code de bonne conduite en matière électorale et un Code de bonne conduite en matière référendaire. Ce sont des documents de référence du Conseil de l’Europe, approuvés par l’Assemblée Parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et soutenus par le Comité des Ministres. Parmi les études récentes de la Commission de Venise, on peut citer le rapport sur les technologies numériques et les élections.
La Commission organise la Conférence des administrations électorales (Conférence des EMBs), ainsi que des séminaires comparatifs. Elle a lancé en 2016 la série des Entretiens scientifiques des experts électoraux, conjointement avec l’Autorité électorale permanente de Roumanie. La troisième édition a eu lieu en 2021, sur l’accessibilité du processus électoral. La Commission organise des séminaires à l’attention des administrations électorales, avant et après les élections, pour assister ces administrations à la préparation des élections, respectivement en tirer les leçons.
La Commission fournit des conseils juridiques aux missions d’observation électorale de l’Assemblée parlementaire. Par exemple, en 2022, elle a participé à trois missions d’observation électorale en Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie et en Serbie.
Les travaux de la Commission dans le domaine des élections sont sous la responsabilité du Conseil des élections démocratiques – le seul organe tripartite du Conseil de l’Europe, composé de représentants de la Commission de Venise, de l’APCE et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.
Outre ses activités électorales, la Commission de Venise travaille également sur la question du fonctionnement des partis politiques. Ces derniers jouent un rôle fondamental dans la vie démocratique. Leur rôle étant essentiel pour assurer le bon fonctionnement de la démocratie, les partis politiques doivent bénéficier d'un certain nombre de garanties. C’est pourquoi, la Commission a adopté plusieurs documents cruciaux sur ces questions.
Plus d’information sur les différents types d’activités de la Commission de Venise en matière électorale:
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* La base de données VOTA assure l’accès à la législation électorale et aux dispositions constitutionnelles en la matière de tous les Etats membres, observateurs et participants aux travaux de la Commission de Venise. Elle contient également les documents de base, avis et études de la Commission de Venise dans le domaine électoral. Les documents sont disponibles en anglais, en français ou en espagnol. De plus, VOTA offre un thésaurus systématique permettant de faire des recherches dans la base de données selon des thèmes spécifiques comme le système électoral ou le financement de la campagne. VOTA a été créée par le Secrétariat de la Commission de Venise et est mise à jour en coopération avec le Tribunal électoral du pouvoir judiciaire de la Fédération du Mexique.