Conseil de l'Europe

Historique de la Conférence mondiale

Depuis 1996, la Commission coopère avec un certain nombre de groupes régionaux ou linguistiques de cours constitutionnelles, notamment la Conférence des cours constitutionnelles européennes, l'Association des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français, le Forum des juges en chef de l'Afrique australe, la Conférence des organes de contrôle constitutionnel des pays de nouvelle démocratie, l'Association de cours constitutionnelles et d'instances équivalentes d'Asie, l'Union des cours et conseils constitutionnels arabes, la Conférence ibéro-américaine de la justice constitutionnelle et la Conférence des juridictions constitutionnelles d'Afrique.
 

Poursuivant son objectif de réunir ces groupes et leurs membres, la Commission a organisé, en coopération avec la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud, pour la première fois, une conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui s'est tenue au Cap,  les 23-24 janvier 2009 qui a rassemblé 9 groupes régionaux ou linguistiques et environ 90 tribunaux.
 

Sur la base d’une déclaration adoptée à cette occasion, la Commission de Venise a aidé le Bureau à faire de la Conférence mondiale un organe permanent. Lors d’une première réunion organisée en avril 2009 au Mexique, le Bureau a élaboré un projet de statut qui a été examiné, parallèlement à la question de l’organisation d’un deuxième congrès, à l’occasion des réunions qu’il a tenues les 12 décembre 2009 et 5 juin 2010 à Venise.
 

A l'invitation de la Cour suprême fédérale du Brésil et de la Commission de Venise, 88 cours, conseils constitutionnels et cours suprêmes, ainsi que 10 groupes régionaux et linguistiques de cours constitutionnelles d'Afrique, des Amériques, d'Asie et d'Europe, se sont réunis pour le 2e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle sur le thème "séparation des pouvoirs et indépendance des cours constitutionnelles et organes équivalents" (Rio de Janeiro, Brésil, 16-18 Janvier 2011).
 

A cette occasion, le projet de statut a été discuté et amendé. Le 23 mai 2011, le Bureau a adopté le Statut de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle. Il est disponible via les liens sur le côté gauche de cette page dans les 7 langues officielles.
 

Avec l'adhésion de plus de 30 Cours constitutionnelles, Conseils constitutionnels et Cours suprêmes exerçant une juridiction constitutionnelle, le Statut de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle est entré en vigueur le 24 septembre 2011.
 

Le 3^e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle sur le thème « La justice constitutionnelle et l'intégration sociale » était accueilli par la Cour constitutionnelle de la République de Corée (Séoul, 28 septembre - 1er octobre 2014). Les participants du 3e Congrès ont adopté le Communiqué de Séoul.
 

Le Congrès a examiné comment les cours constitutionnelles ont traités de l'intégration sociale et - en son absence - des conflits sociaux. Les juges participants au Congrès ont pu s'inspirer de l'expérience de leurs pairs, que ce soit à partir d'exemples positifs ou de cas où les tribunaux n’ont pas pu résoudre ces questions.
 

En outre, le Congrès a dressé un inventaire de l'indépendance des Cours constitutionnelles.
 

En plus de la 1^e Assemblée Générale de la Conférence Mondiale, un bilan a eu lieu lors du 3^e Congrès sur l’indépendance des cours constitutionnelles.

À l’invitation de la Cour constitutionnelle de Lituanie, le 4e Congrès de la Conférence mondiale sur « l’État de droit et la justice constitutionnelle dans le monde moderne » s’est tenu à Vilnius, en Lituanie, du 11 au 14 septembre 2017.

Le 4^e Congrès a conclu que, dans le cadre de leur compétence constitutionnelle, les cours constitutionnelles veillent au respect et à la mise en œuvre des constitutions nationales et exercent une forte influence sur l’élaboration du contenu du principe de l’État de droit.

Le bilan de l’indépendance des cours constitutionnelles du 4e Congrès a montré qu’un certain nombre de cours avaient subi des pressions de la part des pouvoirs exécutif et législatif de leurs pays respectifs, mais aussi des médias.

Le 4^e Congrès a appelé les cours membres de la Conférence mondiale à résister aux pressions et à ne rendre leurs décisions que sur la base des constitutions de leurs pays respectifs et des principes qui y sont consacrés. La Conférence mondiale a offert ses bons offices aux cours qui subissent des pressions, s’ils le souhaitent.