Ateliers interculturels sur la démocratie
Les ateliers interculturels sur la démocratie ont été lancés par la Commission de Venise en 2012. Sept ateliers ont été organisés à ce jour, qui ont permis à des juristes, des politiciens et des universitaires de différents pays arabes et à leurs collègues européens de procéder à des échanges de vues fructueux sur des sujets tels que les réformes constitutionnelles et leur mise en œuvre ainsi que la liberté d'association et les partis politiques. L'atelier représente une plateforme unique pour un échange de bonnes pratiques entre diverses institutions telles que les ministères, les parlements, les cours constitutionnelles et autres juridictions en Europe et dans le monde arabe. En combinant les travaux scientifiques et les développements théoriques avec une expérience pratique, les ateliers interculturels sur la démocratie contribuent à renforcer l'État de droit dans la région du sud de la Méditerranée par une meilleure compréhension et une meilleure application des normes de la Commission de Venise et du Conseil de l'Europe. Des représentants d’Algérie, d’Egypte, d’Irak, de Jordanie, de Liban, de Lybie, de Maroc, de Mauritanie, de Palestine*, de Tunisie et de Yémen ont participé à ces activités.
les Conseils supérieurs de la magistrature et l'indépendence de la justice
7ème atelier culturel de la démocratie, 28-29 octobre 2019, Strasbourg, France
La Commission de Venise, en coopération avec le Conseil consultatif de juges européens (CCJE) et la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), a organisé le 7e atelier interculturel sur la démocratie intitulé "Les hauts conseils de la magistrature et l'indépendance du judiciaire ". Cet événement régional a eu lieu du 28 au 29 octobre 2019 sous les auspices de la présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et a été ouvert par M. Gianni Buquicchio, Président de la Commission de Venise. L’atelier a été financé par le programme conjoint du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne intitulé "Assurer la durabilité de la gouvernance démocratique et des droits humains dans le sud de la Méditerranée", programme Sud III.
Le rôle et la place des instances indépendantes dans un état démocratique
6ème atelier interculturel sur la démocratie, 13-14 novembre 2018, Tunis, Tunisie
La Commission de Venise a organisé en coopération avec le ministère des affaires étrangères de la Tunisie le 6ème atelier interculturel sur la démocratie sur le thème « Le rôle et la place des instances indépendantes dans un état démocratique ». Cet événement régional s'est tenu à Tunis du 13 au 14 novembre 2018 et a réuni d’éminents experts européens et de hauts responsables d’instances indépendantes de la Tunisie et des autres pays du Sud de la Méditerranée. Les débats ont porté sur des thématiques telles que : relations des instances indépendantes avec les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, composition, compétences techniques, accréditation et financement des instances etc. L’atelier a été organisé dans le cadre du programme conjoint Conseil de l’Europe-Union européenne « Assurer la durabilité de la gouvernance démocratique et des droits de l’homme dans le Sud de la Méditerranée », Programme Sud III.
Interaction entre les cours constitutionnelles et les juridictions similaires et les tribunaux ordinaires
5ème atelier interculturel sur la démocratie, 3-4 avril Nicosie, Chypre
Dans le cadre du Programme Sud (Phase II) financé par l'Union européenne, la Commission de Venise a organisé le 5ème Atelier interculturel sur la démocratie les 3 et 4 avril 2017 à Nicosie (Chypre). L'atelier intitulé «Interaction entre les cours constitutionnelles et les juridictions similaires et les tribunaux ordinaires» a été organisé en coopération avec le ministère des Affaires étrangères de Chypre. Il a rassemblé des présidents de cours constitutionnelles, des juges ordinaires et des magistrats d'Algérie, d'Égypte, de Jordanie, du Liban, du Maroc, de Tunisie et de l'Autorité nationale palestinienne, leurs homologues européens et des experts du Conseil de l'Europe pour un échange d'expériences et de bonnes pratiques. L'atelier a discuté de la relation entre les cours constitutionnelles et d'autres juridictions, des différents modèles et de l'impact du contrôle constitutionnel, et de l'indépendance de la justice constitutionnelle. Un tel dialogue entre divers acteurs et experts de l'Europe et du bassin méditerranéen vise à consolider le fonctionnement démocratique des pays de la région.
Transparence et Etat de droit comme conditions préalable au développement équitable et durable
4ème atelier interculturel sur la démocratie, 9 octobre 2014, Rome, Italie
Le 4ème atelier Interculturel sur la démocratie a été organisé par la Commission de Venise et le Ministère italien des Affaires étrangères à Rome le 9 octobre 2014 sur le thème : « Transparence et Etat de droit comme conditions préalables au développement équitable et durable ». Cet évènement, financé par les autorités italiennes, a donné l’occasion à des représentants des autorités, du monde académique et de la société civile de la Tunisie, du Maroc, de la Jordanie, du Liban et d’autres pays arabes de discuter de cette importante question avec des représentants de la Commission de Venise et des experts italiens et internationaux.
Partis politiques – facteurs clé dans le développement politique des sociétés démocratiques
3ème atelier interculturel sur la démocratie, 18-19 octobre, Bucharest, Roumanie
La Commission de Venise et le Ministère des Affaires étrangères de la Roumanie ont organisé les 18 et 19 octobre 2013 à Bucharest le 3ème atelier interculturel sur la démocratie : « Partis politiques – Facteurs clé dans le développement politique des sociétés démocratiques » réunissant des représentants des Parlements nationaux et des académiciens, venus d’Algérie, d’Egypte, de Jordanie, d’Iraq, du Liban, de Libye, du Maroc de Palestine, de Tunisie et du Yémen, qui ont échangé leurs expériences dans le domaine des standards internationaux et de la législation et de la pratique nationale dans le domaine des partis politiques.
Le nouveau constitutionnalisme du monde arabe : les processus d’élaboration des constitutions dans un contexte de changement
2ème atelier interculturel sur la démocratie, 14-15 mai 2013, Marrakech, Maroc
Le 2ème atelier interculturel sur la démocratie " Le nouveau constitutionnalisme du monde arabe : les processus d’élaboration des constitutions dans un contexte de changement" s’est tenu à Marrakech les 14 et 15 mai 2013. Cette activité a réuni des rédacteurs de Constitutions, venus d’Algérie, d’Egypte, de Jordanie, de Libye, de Mauritanie, du Maroc et de Tunisie, qui ont échangé leurs expériences dans le domaine de la réforme constitutionnelle. Parmi d’autres sujets, ils ont comparé les approches utilisées dans la révision de leurs Constitutions respectives, de même que la procédure utilisée pour leur élaboration et leur adoption ainsi que la mise en pratique des dispositions constitutionnelles à travers une nouvelle législation. Ce séminaire a eu lieu dans le cadre du programme de l’Union européenne «Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional» et a reçu le soutien du Ministère des Affaires étrangères de la Norvège et de la Fondation Hans - Seidel.
Processus constitutionnels et processus démocratiques: expériences et perspectives
1er atelier interculturel sur la démocratie, 29-30 mars 2012, Marrakech, Maroc
En coopération avec l’Association marocaine de droit constitutionnel, l’Association internationale de droit constitutionnel et le Conseil constitutionnel du Maroc, la Commission de Venise a organisé, les 29 et 30 mars 2012 à Marrakech, le premier Atelier interculturel sur la démocratie relatif aux : «Processus constitutionnels et processus démocratiques: expériences et perspectives». Les discussions ont principalement porté sur un certain nombre de questions importantes dont les différentes façons de procéder à la réforme constitutionnelle, l’architecture institutionnelle, le choix du système électoral et les relations entre le Parlement et le gouvernement. Cet échange de vues a été l’occasion d’étudier les récentes réformes constitutionnelles menées dans différents pays, dont le Maroc, et de définir les éventuels domaines dans lesquels des modifications supplémentaires s’imposent.
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* Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre du Conseil de l’Europe et de l'Union européenne sur cette question.